Le titre préliminaire du code civil

Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français. Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.

Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.

De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

Auteurs : Danièle Bourcier, Directrice de recherche au CNRS ; Jacques Buisson, Professeur à l'Université Paris V ; Jacques Chevallier, Professeur à l'Université' Paris II ; Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne ; Georges Fauré, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Picardie Jules Verne ; Gilles J. Guglielmi, Professeur de Droit public ; Daniel Gutman, Professeur à l'Université Paris I ; Charley Hannoun, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne ; Philippe Jestaz, Professeur à l'Université Paris XII ; Geneviève Koubi, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise ; José Lefebvre, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne ; Rémy Libchaber, Professeur à l'Université Paris II ; Etienne Pataut, Professeur à l'Université de Reims ; Christophe Willmann, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne.

Au sommaire

• Archaïsme et post-modernité du Titre préliminaire du Code civil
• L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le Titre préliminaire du Code civil
• Le squelette de la loi. Quelques remarques sur 1'instrumentent et le negotium
• Distinguer la promulgation de la publication
• De la publicité à la connaissance des lois. Un changement de perspective
• Non-rétroactivité des lois et droit fiscal
• " Le juge doit respecter la cohérence du droit ". Réflexions sur un imaginaire article 41/2 du Code civil
• L'interprétation des lois
• Les articles 4 et 5 du Code civil ou les devoirs contradictoires du juge civil
• Déni de justice et juge pénal
• L'article 3 al. 3 : approche historique du rattachement à la nationalité
• Bonnes moeurs et Dignité
• Lire et comprendre : quelle intelligibilité de la loi ?
• Synthèse