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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulte
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulte

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulte

Bertille Ghandour - Collection Bibliotheque de droit des entreprises en difficulte

522 pages, parution le 03/04/2018

Résumé

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire" des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Bertille Ghandour
Collection Bibliotheque de droit des entreprises en difficulte
Parution 03/04/2018
Nb. de pages 522
Format 16 x 24.5
Couverture Broché
Poids 703g
EAN13 9782275056760

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