Le tribunal de la famille
Des réformes aux bonnes pratiques
Collection Les cahiers du cefap
Résumé
D'importantes réformes ont, ces cinq dernières années, profondément bouleversé la justice familiale. Des universitaires et des magistrats de renom invitent les acteurs de cette justice à des bonnes pratiques, carrossables et justes.
Sommaire
Avant-propos
Chapitre I. Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques
Chapitre II. Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d'emploi
Chapitre III. L'audience
Chapitre IV. L'avis du ministère public auprès des juridictions familiales
Chapitre V. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille
Chapitre VI. L'appel des décisions du tribunal de la famille
Chapitre VII. L'exécution provisoire des décisions en droit familial
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 22/06/2018 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| EAN13 | 9782807900196 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
