Législation des affiches

J. Comet - Collection Sciences sociales

58 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Législation des affiches (par J. Comet)
Date de l'édition originale : 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Désignation des Affiches.

	Pages
Affiches de l'autorité: désignation, privilèges, réserves, exceptions	10
Affiches électorales: période électorale, privilèges, réserves	13
Affiches particulières: papier de couleur, impôt, affiches multiples, affiches minuscules, affiches de plusieurs fragments, modification des affiches, contraventions	15
Affiches manuscrites: privilèges, affiches autograpspanées par leurs auteurs	19
Affiches peintes: désignation, impôt, enseignes	19
Placards: désignation privilèges, réserves	21
Ecriteaux: désignation, privilèges, tableaux-réclame, porteurs d'affiches	22
Affiches d'intérieur: désignation, privilèges et réserves	23

Conditions générales.

Nom d'imprimeur: obligation et pénalités, domicile, omis sion ou faux, présomption, contraventions et pluralité	25
Dépôt: dépôts obligatoires, heure du dépôt, lieux du dépôt, augmentation du tirage, contraventions	26
Timbre d'affiche: création de l'impôt, timbre mobile, adhérence, oblitération, échange et restitution, responsabilité des imprimeurs, contraventions, prescription, affiches imprimées à l'étranger	28

Affichage.

Exercice de la profession d'afficheur: liberté, responsabilité,	33
Emplacements réservés: affiches de l'autorité, placards, désignation de l'emplacement	34
Edifices publics: affiches électorales, affiches particulières, réserves	35
Droits des particuliers: propriétaires, locataires, curés et fabriques, immunités	37
Etablissements publics: désignation, réserves, droit d'affichage	38
Lacération des affiches: de l'autorité, électorales, particulières, affiches anciennes	39
Conservation des affiches: de l'autorité, électorales, particulières	42
Crimes ou délits: désignation, responsabilité des imprimeurs	43
Police: attributions des préfets et des maires comme officiers de police, attributions de l'autorité militaire pendant l'état de siège	44

Juridiction.

Cour d'assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de simple police, Tribunaux civils, Récidive, Circonstances atténuantes, Prescriptions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J. Comet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	58
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	94g
EAN13	9782329389332