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Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en france
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en france

Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en france

Et en algérie. 2e édition

Louis Gobron - Collection Sciences sociales

1016 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis Gobron

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE

Pages.
TITRE I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES1
CHAP. I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES1
CHAP. II. - NOTIONS HISTORIQUES4
TITRE II. - LÉGISLATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT
CHAP. I. - ADMINISTRATION CENTRALE52
Sect. I. - Ministre de l'Instruction publique52
Sect. II. - Organisation des services de l'administration centrale55
§ 1. - Cabinet du ministre55
1° Bureau du cabinet, de l'enregistrement et des ampliations55
2° Service intérieur du ministère57
§ 2. - Direction de l'enseignement supérieur57
§ 3. - Direction de l'enseignement secondaire62
§ 4. - Direction de l'enseignement primaire66
§ 5. - Division de la comptabilité71
Sect. III. - Personnel de l'administration centrale73
§ 1. - Composition. - Recrutement. - Conseil d'administration73
§ 2. - Traitements, avancement, permutations, peines disciplinaires77
Sect. IV. - Budget du service de l'instruction publique80
Sect. V. - Inspecteurs généraux86
Sect. VI. - Comité consultatif de l'enseignement public87
Sect. VII. - Conseil supérieur de l'instruction publique90
§ 1. - Organisation et fonctionnement90
§ 2. - Attributions109
1° Attributions du conseil supérieur de l'instruction publique109
I. - Attributions administratives et pédagogiques110
II. - Attributions contentieuses et disciplinaires111
A. - Étendue des attributions contentieuses et disciplinainaires111
B. - Procédure en matière disciplinaire ou contentieuse115
C. - Voies de recours contre les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique119
2° Attributions de la section permanente120
CHAP. II. - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE123
Sect. I. - Circonscriptions académiques123
Sect. II. - Fonctionnaires préposés à l'administration académique124
§ 1. - Recteurs125
1° Nomination. - Traitement125
2° Attributions126
§ 2. - Inspecteurs d?académie130
1° Nomination. - Traitement130
2° Attributions131
§ 3. - Fonctionnaires divers133
Sect. III. - Conseils académiques134
1° Composition des conseils académiques135
2° Attributions des conseils académiques139
I. - Attributions administratives139
II. - Attributions contentieuses ou disciplinaires140
III. - Fonctionnement et procédure141
Sect. IV. - Dépenses du matériel et des locaux de l'administration académique144
CHAP. III. - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE146
CHAP. IV. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE147
Sect. I. - Pensions de retraite147
Sect. II. - Service militaire150
Sect. III. - Distinctions honorifiques153
I. - Historique154
II. - Réglementation actuelle158
Sect. IV. - Incompatibilités et inéligibilités161
Sect. V. - Frais de passage en Algérie161
Sect. VI. - Taxe postale162
TITRE III. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR163
1re PARTIE. - Enseignement public163
CHAP. I. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ORDRES D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR163
Sect. I. - Organisation générale163
§ 1. - Notions spanstoriques163
§ 2. - Des universités170
1° Régime administratif: conseil de loeuniversité170
I. - Composition du conseil de loeuniversité170
II. - Attributions du conseil de loeuniversité172
A. - Attributions administratives173
B. - Attributions contentieuses et disciplinaires177
C. - Voies de recours182
2° Régime financier, comptabilité, dons et legs184
§ 3. - Facultés et établissements assimilés190
1° Notions générales190
2° Régime administratif: autorités190
I. - Doyen ou directeur190
A. - Nomination et traitement190
B. - Attributions192
II. - Assemblée de la faculté ou école193
A. - Composition de l'assemblée de la faculté193
B. - Attributions193
III. - Conseil de la faculté ou école194
A. - Composition et fonctionnement194
B. - Attributions194
IV. - Secrétaires de faculté195
3° Régime financier196
I. - Budget et comptes des facultés197
II. - Ordonnancement, recouvrement et paiement198
III. - Dons et legs199
Sect. II. - Personnel enseignant199
§ 1. - Nominations, congés et retraite199
1° Professeurs titulaires199
I. - Nomination199
II. - Congés200
III. - Retraite201
2° Professeurs adjoints202
3° Chargés de cours et maîtres de conférences203
4° Cours libres205
5° Agrégés205
6° Concours d'agrégation207
I. - Conditions d?admission. - Époque du concours208
II. - Du jury d?agrégation209
III. - Voies de recours contre les décisions du jury210
§ 2. - Traitements, promotions, cours, conférences, examens211
§ 3. - Discipline215
Sect. III. - Scolarité216
§ 1. - Régime scolaire216
1° Cours et conférences216
2° Immatriculation217
3° Inscriptions221
4° Études et examens224
5° Rétributions universitaires226
6° Étudiants étrangers233
7° Auditeurs233
§ 2. - Discipline des étudiants234
Sect. IV. - Collation des grades241
Sect. V. - Titres universitaires242
Sect. VI. - Bourses d'enseignement supérieur243
Sect. VII. - Bibliothèques universitaires244
CHAP. II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIVERS ORDRES D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR246
Sect. I. - Théologie246
§ 1. - Organisation générale246
§ 2. - Personnel enseignant246
§ 3. - Enseignement et grades248
§ 4. - Rétributions scolaires249
Sect. II. - Droit249
§ 1. - Organisation générale249
§ 2. - Personnel enseignant et administratif250
§ 3. - Matières enseignées250
§ 4. - Inscriptions et examens250
1° Baccalauréat et licence250
2° Doctorat253
3° Certificat de capacité255
4° Agrégation256
§ 5. - Sessions d'examens; assiduité aux cours; péremption des inscriptions256
§ 6. - Conférences258
§ 7. - Rétributions scolaires259
§ 8. - Concours, prix, dispenses de droits261
§ 9. - Algérie et colonies262
1° Algérie262
2° Colonies263
Sect. III. - Médecine et pharmacie266
§ 1. - Organisation générale266
1° Facultés de médecine266
2° Écoles supérieures de pharmacie267
3° Facultés mixtes de médecine et de pharmacie267
4° Écoles de plein exercice et écoles préparatoires de médecine et de pharmacie267
§ 2. - Personnel administratif et enseignant269
§ 3. - Dispositions spéciales à la médecine271
1° Matières enseignées271
2° Grades, inscriptions et examens272
I. - Doctorat en médecine273
II. - Diplôme de cspanrurgien-dentiste275
III. - Diplôme de sage-femme277
3° Rétributions scolaires279
4° Bourses281
5° Règles spéciales aux étrangers282
I. - Règles concernant les médecins, cspanrurgiens-dentistes et sages-femmes diplômés à l'étranger283
II. - Règles concernant les étudiants ou élèves de nationalité étrangère candidats aux diplômes de docteur en médecine, de cspanrurgien-dentiste ou de sage-femme284
§ 4. - Dispositions spéciales à la pharmacie285
1° Matières enseignées285
2° Grades, inscriptions et examens286
I. - Diplômes de pharmacien de première ou de deuxième classe287
II. - Diplôme supérieur de pharmacien de première classe291
III. - Diplômes d?herboriste de première ou de deuxième classe292
3° Carrières ou fonctions auxquelles donnent accès les grades en pharmacie293
4° Rétributions scolaires294
5° Bourses.295
Sect. IV. - Lettres et sciences297
§ 1. - Organisation générale. - Personnel enseignant297
§ 2. - Grades, inscriptions et examens299
1° Baccalauréat299
2° Licence ès-lettres305
3° Licence ès-sciences306
4° Certificats d?études coloniales308
5° Diplôme d?études supérieures d?spanstoire et géograpspane308
6° Doctorat ès-lettres308
7° Doctorat ès-sciences309
8° Certificat d?études physiques, cspanmiques et naturelles310
§ 3. - Rétributions scolaires311
§ 4. - Bourses314
I. - Bourses de licence314
II. - Bourses d?agrégation318
III. - Bourses d?études319
§ 5. - Dispenses et remises de droits320
CHAP. III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE322
I. - Ecoles préparatoires et école de plein exercice322
A. - Ecole de droit324
B. - Ecole de médecine327
C. - Ecoles préparatoires des lettres et des sciences328
II. - Médersas330
A. - Organisation de l'enseignement330
B. - Conditions d?admission331
C. - Régime intérieur et discipline331
D. - Personnel enseignant.332
E. - Administration et inspection.333
F. - Sanctions des certificats et diplômes333
CHAP. IV. - ETABLISSEMENTS DIVERS D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE334
I. - Collège de France335
A. - Notions spanstoriques335
B. - Organisation administrative336
C. - Personnel enseignant340
D. - Organisation de l'enseignement344
II. - Muséum d?spanstoire naturelle345
A. - Notions spanstoriques345
B. - Organisation administrative350
C. - Personnel enseignant353
D. - Organisation de l'enseignement356
E. - Bourses358
III. - École pratique des hautes Études360
A. - Notions spanstoriques360
B. - Organisation actuelle361
IV. - Ecole normale supérieure367
A. - Notions spanstoriques367
B. - Organisation actuelle375
C. - Conditions d?admission377
D. - Enseignement. Examens. Avantages attribués aux élèves379
E. - Régime intérieur381
V. - Écoles françaises d?Athènes, de Rome et du Caire382
1° Ecole d?Athènes382
A. - Notions spanstoriques382
B. - Organisation actuelle385
2° Ecole de Rome388
A. - Notions spanstoriques388
B. - Organisation actuelle389
3° Institut français d?archéologie du Caire391
A. - Notions spanstoriques.392
B. - Organisation administrative392
VI. - École nationale des Chartes395
A. - Notions spanstoriques395
B. - Organisation administrative397
C. - Personnel enseignant399
D. - Enseignement.400
VII. - École des langues orientales vivantes403
1° Notions spanstoriques403
2° Organisation actuelle406
A. - Enseignement406
B. - Personnel enseignant.408
C. - Administration409
D. - Scolarité et examens412
VIII. - Laboratoires de recherches416
IX. - Établissements astronomiques et météorologiques416
1° Bureau des longitudes417
A. - Notions spanstoriques417
B. - Organisation actuelle419
2° Établissements astronomiques422
A. - Organisation générale. Notions spanstoriques422
B. - Dispositions communes aux observatoires de Paris et des départements427
C. - Observatoire de Paris428
D. - Observatoire de Meudon433
E. - Dispositions spéciales aux observatoires des départements434
3° Établissements météorologiques436
A. - Organisation générale436
B. - Bureau central météorologique436
C. - Observatoires régionaux440
2e PARTIE. - Enseignement supérieur libre443
CHAP. I. - LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR443
CHAP. II. - CONDITIONS D?EXERCICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LIBRE.445
Sect. I. - Conditions requises des particuliers pour l'ouverture doeun cours, doeun établissement ou doeune faculté libre445
§ 1. - Conditions générales445
§ 2. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeun cours libre448
§ 3. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeun établissement libre449
§ 4. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeune faculté libre451
Sect. II. - Des associations formées dans un dessein d?enseignement supérieur
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis Gobron
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 1016
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1385g
EAN13 9782329391861

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