Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique

Jules Delalain - Collection Sciences sociales

84 pages, parution le 08/02/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique : suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique... / par J. Delalain,...
Date de l'édition originale : 1854

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jules Delalain

Autres livres de Jules Delalain

La typographie française et étrangère à l'exposition universelle, compte rendu

Nouvelle législation des salles d'asile

Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition

Historique de la propriété des brevets d'imprimeur. 2e édition

Découvrir tous les livres de Jules Delalain

Sommaire

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

LÉGISLATION FRANÇAISE.

Loi du 13 janvier 1791.	5
Loi du 19 juillet 1791.	5
Loi du 19 juillet 1793.	6
Loi du 1er septembre 1793.	8
Loi du 25 prairial an III (13 juin 1795).	9
Décret du 1er germinal an XIII (22 mars 1805).	9
Décret du 7 germinal an XIII (29 mars 1805).	11
Décret du 8 juin 1806.	12
Décret du 20 février 1809.	12
Décret du 5 février 1810.	13
Décret du 15 octobre 1812.	16
Loi du 21 octobre 1814.	17
Ordonnance du 24 octobre 1814.	17
Ordonnance du 9 janvier 1828.	18
Loi du 3 août 1844.	19
Décret du 17 février 1852.	20
Décret du 28 mars 1852.	20
Loi du 8 avril 1854.	22
Décret du 19 avril 1854.	24
Extraits des Codes.	24

LÉGISLATION BELGE.

Arrêté-loi du 23 septembre 1814.	29
Loi du 25 janvier 1817.	32
Arrêté-loi du 21 octobre 1830.	35
Extraits des Codes.	36

CONVENTION FRANCO-BELGE.

Convention du 22 août 1852.	39
Déclaration du 22 août 1852.	51
Article additionnel du 27 février 1854.	54
Déclaration additionnelle du 12 avril 1854.	56
Décret français du 19 avril 1854.	57
Arrêté belge du 12 avril 1854.	60
Arrêté belge du 25 avril 1854	63
Arrêté belge du 9 mai 1854.	65
Modèle de la déclaration de dépôt.	67
Modèle du certificat d?origine.	68
État du droit international des auteurs et des artistes français au 12 mai 1854.	69
FIN.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jules Delalain
Collection	Sciences sociales
Parution	08/02/2022
Nb. de pages	84
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	129g
EAN13	9782329696980