Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts
Et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants
J.-B. Carret - Collection Sciences sociales
76 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations : aux commerçants / par J.-B. Carret,...
Date de l'édition originale : 1848
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1848
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
PREMIÈRE PARTIE.
| Préface | page 3 |
| Comment le protêt doit-il être fait? | 7 |
PREMIER ABUS.
| Défaut de présentation de l'effet. Protêt nul. | 12 |
DEUXIÈME ABUS.
| Prix de course. Crime de concussion | 15 |
TROISIÈME ABUS.
| Frais illégaux. Défaut de remise de la copie du protêt | 19 |
QUATRIÈME ABUS.
| Sur la copie du protêt | 21 |
CINQUIÈME ABUS.
| Sur les besoins indiqués par les endosseurs d'effets de commerce | 24 |
SIXIÈME ABUS.
| Sur le droit de transport ou voyage (qu'on appelle vulgairement course) | 28 |
SEPTIÈME ABUS.
| Sur le prix de course quand il y a protêt | 33 |
HUITIÈME ABUS.
| Sur les frais | 35 |
DEUXIÈME PARTIE.
| La taxe des protêts | 37 |
| De l'acte de protêt | 38 |
| Du droit de copies de titres | 38 |
| Détail du coût du protêt, pour les huissiers qui demeurent dans Paris | 41 |
| Pour les huissiers des cantons ruraux du département de la Seine | 43 |
| Observations sur l'enregistrement des titres. | 45 |
| Du domicile indiqué au besoin par le souscripteur du titre | 46 |
| De l'acte d'intervention à protêt | 48 |
| Observation importante sur cet acte | 49 |
| Détail du coût de l'acte d'intervention à la suite du protêt, pour les huissiers qui demeurent dans Paris | 50 |
| Pour les huissiers des cantons ruraux du département de la Seine | 50 |
| De l'acte de sommation d'intervenir | 53 |
| De l'acte de protêt avec perquisition | 57 |
| Détail du coût de l'acte de protêt avec perquisition, pour les huissiers qui demeurent dans Paris | 57 |
| Pour les huissiers des cantons ruraux du département de la Seine | 58 |
TROISIÈME PARTIE.
| De la dénonciation du protêt avec assignation | 59 |
| Notes et observations importantes | 62 |
| Observations sur le coût de la dénonciation du protêt avec assignation | 65 |
| Détail du coût de cet acte, pour les huissiers qui demeurent dans Paris | 67 |
| Et pour les huissiers des cantons ruraux du département de la Seine | 67 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | J.-B. Carret |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 76 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 124g |
| EAN13 | 9782329421100 |
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