Les accidents du travail

Aussi dans ce numéro, les maladies professionnelles - février 2007

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

106 pages, parution le 15/02/2007

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Résumé

Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de résultat" pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de la responsabilité de l'employeur.

Ce mouvement ne cesse de s'amplifier avec des domaines d'application étendues pour cette obligation de sécurité de résultat : outre la sécurité au sens propre, il convient d'y englober la santé physique et mentale (tabagisme, harcèlement, etc.).

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Sommaire

Bénéficiaires
L'accident du travail
L'accident de trajet
Procédure de reconnaissance
Indemnisation
Faute inexcusable et faute du tiers responsable
Tarification des accidents du travail
Le point spécial - Les maladies professionnelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Collectif Liaisons Sociales
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	15/02/2007
Nb. de pages	106
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807189
ISBN13	978-2-87880-718-9