Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Volume 191
étienne André - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface de Nicolas Borga
Sommaire
Première partie. La singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance
Titre 1. L'évaluation défectueuse des actifs incorporels
Chapitre 1. La comptabilisation désordonnée des actifs incorporels
Chapitre 2. L'évaluation lacunaire des actifs incorporels
Titre 2. La réalisation complexe des actifs incorporels
Chapitre 1. L'incidence des modes de réalisation
Chapitre 2. L'incidence des garanties constituées
Seconde partie. L'adaptation du droit des entreprises en difficulté aux actifs incorporels
Titre 1. L'appréhension renouvelée des actifs incorporels
Chapitre 1. La distinction des actifs incorporels
Chapitre 2. La patrimonialisation du contrat
Titre 2. L'évolution suscitée par les actifs incorporels
Chapitre 1. Améliorer l'évaluation des actifs incorporels
Chapitre 2. Perfectionner la réalisation des actifs incorporels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | étienne André |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 08/07/2020 |
| Nb. de pages | 592 |
| Format | 15.9 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782247198177 |
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