Les actionnaires ruinés par la jurisprudence

Un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes

Émile Lenoël - Collection Sciences sociales

172 pages, parution le 01/04/2020

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Résumé

Les actionnaires ruinés par la jurisprudence : un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes ? / par Émile Lenoël,...
Date de l'édition originale : 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pages.
AVANT-PROPOS.	I
§ Ier. - État de la jurisprudence sur la question	5
§ II. - Comment s?est établie la jurisprudence qui admet la restitution des dividendes	17
§ III. - De l'origine et de la nature de la commandite	29
§ IV. - Travaux préparatoires du Code de commerce. - Opinion des auteurs du projet de loi sur la situation des commanditaires	39
§ V. - De la distinction établie par un arrêt entre les commandites simples et les commandites par actions	49
§ VI. - La division en actions du capital des commandites constitue à l'égard des actionnaires une véritable société anonyme et les met à l'abri de tout recours	61
§ VII. - Loi du 19 juillet 1856 sur les commandites par actions. Elle ne permet pas la répétition des dividendes contre les actionnaires de bonne foi	75
§ VIII. - Les gérants et les conseils de surveillance sont seuls responsables vis-à-vis des créanciers de la distribution des dividendes non acquis.	103
§ IX. - La Cour d?Aix a consacré les véritables principes dans un arrêt du 22 juillet 1862.	121
§X. - De la difficulté de déterminer ce qu'il faut en tendre par bénéfice acquis. - Conclusion	135
APPENDICE	151
Projet de loi sur les sociétés	153
Projet de loi proposé par M. Émile Olivier	158
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile Lenoël
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2020
Nb. de pages	172
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	246g
EAN13	9782329407425