Les actions civiles de concurrence

Union européenne, france, allemagne, royaume-uni, italie, suisse, états-unis

Louis Vogel - Collection Droit global law

204 pages, parution le 02/07/2013

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Résumé

Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d'une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d'actions privées, êtres saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi, la Cour de justice a consacré le principe d'un droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de l'Union européenne. Des dommages et intérêts peuvent ainsi être accordés à "quiconque aura subi un préjudice causé par une infraction aux règles sur les ententes." Le développement des sanctions civiles en Europe n'est pas sans conséquence pour les entreprises mais risque d'accroître considérablement la sanction qu'elles supportent et même d'aboutir à une double sanction. Jusqu'à présent, en Europe, des sanctions administratives élevées coexistaient en effet avec des sanctions civiles faibles, voire inexistantes. Cette situation est en train de changer. Les demandes civiles d'indemnisation après condamnation par les autorités de concurrence sont de plus en plus nombreuses.

Cette étude, conduite en droit européen (Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse) et américain, vise à identifier, à partir des paradigmes nationaux de la responsabilité civile, un "common core" qui pourrait constituer le fondement d'un modèle européen des actions civiles de concurrence.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Panthéon Assas
Auteur(s)	Louis Vogel
Collection	Droit global law
Parution	02/07/2013
Nb. de pages	204
Format	16 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	390g
EAN13	9791090429277