Les agents commerciaux en europe

Échec de l'harmonisation ?

Louis Vogel - Collection Droit global law

228 pages, parution le 20/03/2012

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Résumé

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Panthéon Assas
Auteur(s)	Louis Vogel
Collection	Droit global law
Parution	20/03/2012
Nb. de pages	228
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
EAN13	9791090429079