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Les assurances obligatoires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les assurances obligatoires

Les assurances obligatoires

Nicolas Bonnardel - Collection Bibliothèque des thèses

598 pages, parution le 02/11/2023

Résumé

Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd'hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet ni d'une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d'un encadrement législatif ayant pour objet d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d'assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l'objectif indemnitaire qu'elles poursuivent. L'objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d'abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d'un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Nicolas Bonnardel
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 02/11/2023
Nb. de pages 598
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 850g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849348109
ISBN13 978-2-84934-810-9

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