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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats - volume 118
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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats - volume 118

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats - volume 118

Nouvelle bibliothèque de thèses

Merryl Hervieu - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

806 pages, parution le 18/04/2012

Résumé

(...) l'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des...

(...) l'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. (...)

Sommaire

Partie 1. L'ampleur du phénomène
Titre 1. L'essor d'une nouvelle normativité
- Un droit flexible privilégié
- Un droit impératif associé
Titre 2. Un régime nécessairement dépassé
- Le renforcement des obligations contractuelles
- Le renforcement des remèdes aux difficultés d'exécution du contrat

Partie 2. L'appréciation du phénomène
Titre 1. Un phénomène bénéfique
- La révélation de l'étendue du normatif
- La révélation des bienfaits d'une normativité négociée
- La révélation d'un nouvel instrument de protection de l'équilibre du contrat
Titre 2. Un phénomène dangereux
- L'éviction du droit commun
- De la confusion à la concurrence des sources
- La régulation, source d'insécurité juridique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Merryl Hervieu
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 18/04/2012
Nb. de pages 806
Format 15.9 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1210g
EAN13 9782247115945

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