Les baux emphytéotiques administratifs

Grégory Berkovicz, Armand Lang - Collection Litec professionnels - Contrats et marchés puclics

148 pages, parution le 27/05/2011

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA.

L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique...

L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.

L'auteur - Grégory Berkovicz

Maître Grégory Berkovicz, docteur en droit public, associé du cabinet GB2A, est spécialisé dans la commande publique. Il exerce ses activités de conseil en matière de marchés publics, DSP, concessions, contrats de partenariat public-privé et BEA-BEH. Ses missions l'amènent à assister tant les entreprises privées que les collectivités publiques.

Autres livres de Grégory Berkovicz

Pour une france fédérale - plaidoyer pour une vie république des territoires

Réussir son projet de performance énergétique

Découvrir tous les livres de Grégory Berkovicz

L'auteur - Armand Lang

Armand Lang, Juriste de formation, spécialisé en finances publiques, ARMAND LANG a exercé des fonctions de cadre financier dans des établissements publics de l'État. En 1984, il a intégré l'administration territoriale. Depuis 2008, il est président de JURISTATIS, société filiale de GB2A, spécialisée dans les aspects économiques, financiers et fiscaux des projets publics.

Sommaire

Rappel des fondamentaux du montage en BEA et de sa logique
Le champ d'application du BEA
La procédure de passation d'un BEA et de la convention de mise à disposition indissociable
Le contenu du BEA et de la convention de mise à disposition
Aspects financiers et fiscaux du BEA
Le régime applicable à la rupture anticipée du BEA et de la convention de mise à disposition
BEA et autres contrats

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Grégory Berkovicz, Armand Lang
Collection	Litec professionnels - Contrats et marchés puclics
Parution	27/05/2011
Nb. de pages	148
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	246g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711015740
ISBN13	978-2-7110-1574-0