Les biens de l'administration
David Renders - Collection Lsb. montesq
Résumé
Simple d'utilisation et varié dans l'illustration, l'ouvrage expose deux régimes juridiques spécifiques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l'action administrative.
L'auteur - David Renders
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Sommaire
Introduction
Chapitre 1 - La classification des biens appartenant à l'administration
Section 1. – Le critère de classification
Section 2. – L'entrée d'un bien dans le domaine public et sa sortie
Chapitre 2 – La composition du domaine de l'administration
Section 1. – La composition du domaine public
Section 2. – La composition du domaine privé
Chapitre 3 – Le régime juridique des biens de l'administration
Section 1. – Le régime juridique des biens du domaine public
Section 2. – Le régime juridique des biens du domaine privé
Conclusion
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | David Renders | |
Collection | Lsb. montesq | |
Parution | 19/05/2014 | 05/06/2014 |
Nb. de pages | 190 | 180 |
Format | 15.8 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 320g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802746249 |
9782802747772 |
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