Les clauses de variation du contrat de travail - Tome 04
Nouvelle bibliothèque de thèses
Laurène-Kirstie Gratton - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir.
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix UIMM 2010 de la thèse de droit social
Sommaire
I. L'existence d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision
a) La reconnaissance de la prérogative
Une reconnaissance entravée par la déclaration de nullité de la prérogative à l'aune de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil
De l'interdiction de l'unilatéral à la condamnation de l'arbitraire
b) L'encadrement de la validité de la prérogative
L'exigence de détermination de l'amplitude de la variation
La condamnation du caractère potestatif des éléments déclencheurs de la modification
II. L'exercice d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision
a) Le régime général de contrôle de l'exercisse de la prérogative une apparente dualité
Le contrôle de l'exercice de la prérogative à l'aune de l'intérêt de l'entreprise
Le contrôle de l'exercice abusif de la prérogative
b) L'atteinte aux libertés fondamentales du salarié, un contrôle spécifique
L'objet du contrôle
La mise en œuvre du contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laurène-Kirstie Gratton |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782247105441 |
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