Les codes de la législation forestière. code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827
Code du reboisement des montagnes. code des dunes. code de la chasse annotés. 3e édition
Charles Jacquot - Collection Sciences sociales
290 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,...
Date de l'édition originale : 1865
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1865
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
CODE FORESTIER.
| Pages. | |
| TITRE I. - Du régime forestier | 1 |
| TITRE II. - De l'administration forestière | 2 |
| TITRE III. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de l'Etat | 4 |
| Sect. I. - De la délimitation et du bornage | 4 |
| Sect. II. - De l'aménagement | 6 |
| Sect. III. - Des adjudications des coupes | 7 |
| Sect. IV. - Des exploitations | 11 |
| Sect. V - Des réarpentages et récolements | 17 |
| Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson | 18 |
| Sect. VII. - Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat | 20 |
| Sect. VIII. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat | 21 |
| TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de la Couronne | 28 |
| TITRE V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'Etat | 30 |
| TITRE VI. - Des bois des communes et des établissements publics | 30 |
| TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier | 42 |
| TITRE VIII. - Des bois des particuliers | 43 |
| TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics | 44 |
| Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine. | 44 |
| Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann | 49 |
| TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts | 51 |
| Sect. I. - Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général | 51 |
| Sect. II - Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier | 54 |
| TITRE XI. - Des poursuites en réparation de délits et contraventions | 57 |
| Sect. I. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier | 57 |
| Sect. II. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier | 71 |
| TITRE XII. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général | 72 |
| TITRE XIII. - De l'exécution des jugements | 81 |
| Sect. I. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier | 81 |
| Sect. II. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier | 84 |
| TITRE XIV. - Disposition générale | 85 |
| TITRE XV. - Défrichement des bois des particuliers | 86 |
ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE.
| TITRE I. - De l'administration forestière | 91 |
| Sect. I. - De la direction générale des forêts | 92 |
| Sect. II. - Du service forestier dans les départements | 97 |
| 1° - Des agents forestiers | 100 |
| 2° - Des arpenteurs | 105 |
| 3° - Des gardes à cheval et des gardes à pied | 106 |
| 4° - Dispositions communes aux agents et préposés | 111 |
| Sect. III. - Des écoles forestières | 114 |
| 1° - Ecole royale | 115 |
| 2° - Ecoles secondaires | 124 |
| TITRE II. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de l'Etat | 125 |
| Sect. I. - De la délimitation et du bornage | 125 |
| Sect. II. - Des aménagements | 128 |
| Sect. III. - Des assiettes, arpentages, balivages, marte lages et adjudication des coupes | 129 |
| Sect. IV. - Des exploitations | 137 |
| Sect. V. - Des réarpentages et récolements | 139 |
| Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et pais son, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés | 139 |
| Sect. VII. - Des concessions à charge de repeuplement | 141 |
| Sect. VIII. - Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat | 142 |
| Sect. IX. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat | 143 |
| TITRE III. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de la Couronne | 151 |
| TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorais réversibles à l'Etat | 152 |
| TITRE V. - Des bois des communes et des établissements publics | 153 |
| TITRE VI. - Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier | 161 |
| TITRE VII. - Des bois des particuliers | 162 |
| TITRE VIII. - Des affectations spéciales de bois à des services publies | 163 |
| Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine | 163 |
| Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann | 169 |
| TITRE IX. - Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière | 173 |
| TITRE X. - Des poursuites exercées au nom de l'Adminis tration forestière | 179 |
| TITRE XI - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public | 182 |
| TITRE XII. - Dispositions sur le défrichement des bois | 184 |
| - - Tableau de la division de la France en 34 conservations forestières | 187 |
CODE DU REBOISEMENT.
| Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes | 191 |
| Loi du 8 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes | 196 |
| Décret du 10 novembre 1864 pour l'exécution de ces deux lois | 199 |
CODE DES DUNES.
| Arrêté du 13 messidor an IX relatif à la plantation des dunes de Gascogne | 215 |
| Décret du 14 décembre 1810 relatif à la plantation des dunes | 216 |
| Ordonnance du 5 février 1817 relative à l'ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes | 218 |
| Décret du 29 avril 1862 qui place le service des dunes dans les attributions du ministre des finances | 220 |
CODE DE LA CHASSE.
| Loi du 3 mai 1844 | 221 |
| SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse | 221 |
| SECTION II. - Des peines | 227 |
| SECTION III. - De la poursuite et du jugement | 231 |
| SECTION IV. - Dispositions générales | 234 |
CODE DE LA LOUVETERIE.
| Arrêté du 19 pluviôse an V, concernant la chasse des animaux nuisibles | 235 |
| Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups | 237 |
| Règlement du 20 août 1814, portant organisation de la louveterie | 239 |
CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE.
| Loi du 15 avril 1829 | 245 |
| TITRE I. - Du droit de pêche | 245 |
| TITRE II. - De l'administration et de la règle de la pêche | 249 |
| TITRE III. - Des adjudications des cantonnements de pêche | 249 |
| TITRE IV. - Conservation et police de la pêche | 255 |
| TITRE V. - Des poursuites en réparation de délits | 261 |
| Sect. I. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration | 261 |
| Sect. II. - Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers | 270 |
| TITRE VI. - Des peines et condamnations | 270 |
| TITRE VII. - De l'exécution des jugements | 272 |
| Sect. I. - De l'exécution des jugements rendus à la requêtede l'Administration ou du ministère public | 272 |
| Sect. II. - De l'exécution des jugements rendus dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers | 273 |
| TITRE VIII. - Dispositions générales | 274 |
| - Dispositions transitoires | 274 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles Jacquot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 408g |
| EAN13 | 9782329568874 |
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