Les codes de la législation forestière. nouvelle édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les codes de la législation forestière. nouvelle édition

Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

Charles Jacquot - Collection Sciences sociales

272 pages, parution le 01/05/2021

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Résumé

Les codes de la législation forestière : comprenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code de la pêche fluviale, le code de la chasse et les règlements concernant la louveterie... (Nouvelle édition) / publiée avec l'autorisation de M. le directeur général des fôrets, par M. Charles Jacquot,...
Date de l'édition originale : 1861

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CODE FORESTIER.

Pages.
TITRE I. - Du régime forestier1
TITRE II. - De l'administration forestière2
TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat4

Sect. I. - De la délimitation et du bornage4
Sec. II. - De l'aménagement7
Sect. III. - Des adjudications de coupes7
Sect. IV. - Des exploitations13
Sect. V. - Des réarpentages et récolements18
Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson20
Sect. VII. - Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat21
Sect. VIII. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat23

TITRE IV. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne30
TITRE, V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorais reversibles à l'Etat31
TITRE VI. - Des bois des communes et établissements publics32
TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier44
TITRE VIII. - Des bois des particuliers45
TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics46

Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine46
Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann50

TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts53

1831.

- 5 janvier. - Ordonnance (Organisation admin.),97.
- 27 janvier. - Ordonnance (Organ. admin.),98.
- 10 mars. - Ordonnance (Organ. admin.),99, 105.
- 10 mars. - Décision ministérielle (Marteau),116.
- 31 mai. - Ordonnance (Gardes forestiers),111.
- 26 décembre. - Décision ministérielle (Pêche),208.

1832.

- 21 avril. - Loi (Chasse),232.
- 24 juillet. - Ordonnance (Chasse),255.
- 15 septembre. - Décision ministérielle (Pêche),209.
- 15 novembre. - Ordonnance (Organisation administrative),104.

1833.

- 27 février. - Ordonnance (Martelage),50.
- 24 avril. - Loi (Chasse),231.
- 22 juin. - Loi (Conseils généraux),2.

1834.

- 5 mai. - Ordonnance (Ecole forestière),120.
- 15 octobre. - Ordonnance (Adjudications),138.

1835. - 10 juillet. - Ordonnance (Pêche),200.
1836. - 21 mai. - Loi (Extractions),182.
1836. - 26 novembre. - Ordonnance (Adjudications),140.
1837.

- 4 mai. - Loi (Adjudications,8, s.
- 20 mai. - Ordonnance (Adjudications),159.
- 18 juillet. - Loi (Administ. communale),39 et 160.
- 4 août. - Décision ministérielle (Organisation administrative),97.
- 15 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),126.

1838.

- 25 mai. - Loi (Justices de paix),5.
- 6 juillet. - Décision ministérielle (Organisation administrative),97.
- 15 septembre. - Ordonnance (Adjudications),139.
- 31 octobre. - Ordonnance (Ecole forestière),119.
- 14 décembre. - Ordonnance (Martelage),173.

1840.

- 6 juin. - Loi (Pêche, Adjudications),206.
- 10 juin. - Ordonnance (Adjudications),139.
- 16 juillet. - Loi (Forêts de la Corse),12.
- 8 août. - Arrêté ministériel (Uniforme),113.
- 24 août. - Ordonnance (Adjudications),139.
- 12 octobre. - Ordonnance (Ecole forestière),125.
- 28 octobre. - Ordonnance (Pêche, Adjudi.),207.
- 21 décembre. - Ordonnance (Ecole forestière),121, 123 et 125.
- 22 décembre. - Ordonnance (Pêche),211.

1841.

25 juin. - Loi (Frais d'administration),40.
- 3 octobre. - Ordonnance (Adjudications),146.
- 19 octobre. - Ordonnance (Exécution de jugements),190.
- 15 décembre. - Ordonnance (Ecole forestière),127.

1842. - 28 février. - Ordonnance (Pêche),212.
1843. - 9 février. - Décision minist. (Adjudications),139.
1844.

- 2 février. - Ordonnance (Adjudications),139.
- 5 mars. - Décision minist. (Adjudications),139.
- 3 mai. - Loi (Chasse),231.
- 14 juillet. - Ordonnance (Adjudications),139.
- 25 juillet. - Ordonnance (Organisation administrative),102.
- 27 juillet. - Décision ministérielle (Organisation administrative),102.
- 4 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),99, 145.
- 17 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),103, 120, 125.

1845.

- 23 mars. - Ordonnance (Délimitations),161.
- 5 mai. - Ordonnance (Chasse),236.
- 20 juin. - Ordonnance (Chasse),232, 254 et 255.
- 20 juin. - Décis. minist. (Chasse),237.
- 19 juillet. - Loi (Frais d'administration),40.
- 8 août. - Ordonnance (Extractions),181.
- 2 décembre. - Ordonnance (Aménagements),162.

1846. - 5 février. - Ordonnance (Frais d'administ.),40.
1847. - 13 janvier. - Ordonnance (Adjudications),140.
- 24 mai. - Déc. min. (Chasse),246.
1850. - 31 mai. - Décret (Organisation admin.),100 et 143.
- 12 septembre. - Décision minist. (Chasse),254.
1851. - 30 mai. - Loi (Police du roulage),111.
- 13 juin. - Loi (Garde nationale),66 et 112.
1852.

- 2 février. - Décret (Elections),2.
- 21 février. - Décret (Pêche),229.
- 25 mars. - Décret (Décentralisation),35, 57, 140, 162, 185, 252.
- 28 mars. - Décret (Police),110.
- 3 mai. - Arrêté ministériel (Organisation administrative),35, 252.
- 4 juin. - Décret (Gardes forestiers),111.
- 4 août. - Décret (Chasse),237.

1852.

- 13 septembre. - Décision ministérielle (Ecole forestière),122.
- 11 novembre. - Avis du Conseil d'Etat (Bois communaux),35.
- 17 novembre. - Décret (Uniforme),107.
- 12 décembre. - Sénatus-consulte (Forêts de la Couronne).30.

1855.

- 4 juin. - Loi (Jury),2.
- 4 juillet. - Décret (Pêche),201, 229.

1854.

- 12 avril. - Décret (Cantonnements),151.
- 3 juin. - Arrêté ministériel (Uniforme),114.

1855. - 5 mai. - Loi (Organisation municipale),2.
1856.

- 2 février. - Décision ministérielle (Bois communaux),34.
- 23 avril. - Sénatus-consulte (Forêts de la Couronne),30.
- 14 juillet. - Loi (Frais d'administration),41.
- 31 juillet. - Décret (Ecole forestière),118.
- 17 septembre. - Arrêté minist. (Ecole forest.),118.

1857. - 19 mai. - Décret (Cantonnements),155.
1858. - 16 octobre. - Décret (Martelage),173.
1859.

- 18 juin. - Loi (Modification du Code forestier),21, 55, 74, 89.
- 22 novembre. - Décret (Défrichements),191.
- 22 novembre. - Décret (Défrichements, zone frontière),91.
- 27 novembre. - Décret (Pêche),216.
- 21 décembre. - Décret (Transactions),61.

1860.

- 24 janvier. - Décret (Organisation administrative),96, 103.
- 12 juillet. - Décision ministérielle (Chasse),234.
- 28 juillet. - Loi (Organisation administrative),111.
- 26 novembre. - Avis du Conseil d'Etat (Transactions),64. 246.

1861.

- 2 janvier. - Décret (Ecole forestière),122.
- 7 janvier. - Décision ministérielle (Organisation administrative),102.
- 27 février. - Arrêté ministériel (Mariage des préposés),112, 198.
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jacquot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2021
Nb. de pages	272
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	389g
EAN13	9782329616780