Les codes de la législation forestière. nouvelle édition
Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Charles Jacquot - Collection Sciences sociales
272 pages, parution le 01/05/2021
Résumé
Les codes de la législation forestière : comprenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code de la pêche fluviale, le code de la chasse et les règlements concernant la louveterie... (Nouvelle édition) / publiée avec l'autorisation de M. le directeur général des fôrets, par M. Charles Jacquot,...
Date de l'édition originale : 1861
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1861
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
CODE FORESTIER.
- Pages.
- TITRE I. - Du régime forestier1
- TITRE II. - De l'administration forestière2
- TITRE III. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat4
- Sect. I. - De la délimitation et du bornage4
- Sec. II. - De l'aménagement7
- Sect. III. - Des adjudications de coupes7
- Sect. IV. - Des exploitations13
- Sect. V. - Des réarpentages et récolements18
- Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson20
- Sect. VII. - Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat21
- Sect. VIII. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat23
- TITRE IV. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne30
- TITRE, V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorais reversibles à l'Etat31
- TITRE VI. - Des bois des communes et établissements publics32
- TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier44
- TITRE VIII. - Des bois des particuliers45
- TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics46
- Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine46
- Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann50
- TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts53
- 1831.
- - 5 janvier. - Ordonnance (Organisation admin.),97.
- - 27 janvier. - Ordonnance (Organ. admin.),98.
- - 10 mars. - Ordonnance (Organ. admin.),99, 105.
- - 10 mars. - Décision ministérielle (Marteau),116.
- - 31 mai. - Ordonnance (Gardes forestiers),111.
- - 26 décembre. - Décision ministérielle (Pêche),208.
- 1832.
- - 21 avril. - Loi (Chasse),232.
- - 24 juillet. - Ordonnance (Chasse),255.
- - 15 septembre. - Décision ministérielle (Pêche),209.
- - 15 novembre. - Ordonnance (Organisation administrative),104.
- 1833.
- - 27 février. - Ordonnance (Martelage),50.
- - 24 avril. - Loi (Chasse),231.
- - 22 juin. - Loi (Conseils généraux),2.
- 1834.
- - 5 mai. - Ordonnance (Ecole forestière),120.
- - 15 octobre. - Ordonnance (Adjudications),138.
- 1835. - 10 juillet. - Ordonnance (Pêche),200.
- 1836. - 21 mai. - Loi (Extractions),182.
- 1836. - 26 novembre. - Ordonnance (Adjudications),140.
- 1837.
- - 4 mai. - Loi (Adjudications,8, s.
- - 20 mai. - Ordonnance (Adjudications),159.
- - 18 juillet. - Loi (Administ. communale),39 et 160.
- - 4 août. - Décision ministérielle (Organisation administrative),97.
- - 15 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),126.
- 1838.
- - 25 mai. - Loi (Justices de paix),5.
- - 6 juillet. - Décision ministérielle (Organisation administrative),97.
- - 15 septembre. - Ordonnance (Adjudications),139.
- - 31 octobre. - Ordonnance (Ecole forestière),119.
- - 14 décembre. - Ordonnance (Martelage),173.
- 1840.
- - 6 juin. - Loi (Pêche, Adjudications),206.
- - 10 juin. - Ordonnance (Adjudications),139.
- - 16 juillet. - Loi (Forêts de la Corse),12.
- - 8 août. - Arrêté ministériel (Uniforme),113.
- - 24 août. - Ordonnance (Adjudications),139.
- - 12 octobre. - Ordonnance (Ecole forestière),125.
- - 28 octobre. - Ordonnance (Pêche, Adjudi.),207.
- - 21 décembre. - Ordonnance (Ecole forestière),121, 123 et 125.
- - 22 décembre. - Ordonnance (Pêche),211.
- 1841.
- 25 juin. - Loi (Frais d'administration),40.
- - 3 octobre. - Ordonnance (Adjudications),146.
- - 19 octobre. - Ordonnance (Exécution de jugements),190.
- - 15 décembre. - Ordonnance (Ecole forestière),127.
- 1842. - 28 février. - Ordonnance (Pêche),212.
- 1843. - 9 février. - Décision minist. (Adjudications),139.
- 1844.
- - 2 février. - Ordonnance (Adjudications),139.
- - 5 mars. - Décision minist. (Adjudications),139.
- - 3 mai. - Loi (Chasse),231.
- - 14 juillet. - Ordonnance (Adjudications),139.
- - 25 juillet. - Ordonnance (Organisation administrative),102.
- - 27 juillet. - Décision ministérielle (Organisation administrative),102.
- - 4 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),99, 145.
- - 17 décembre. - Ordonnance (Organisation administrative),103, 120, 125.
- 1845.
- - 23 mars. - Ordonnance (Délimitations),161.
- - 5 mai. - Ordonnance (Chasse),236.
- - 20 juin. - Ordonnance (Chasse),232, 254 et 255.
- - 20 juin. - Décis. minist. (Chasse),237.
- - 19 juillet. - Loi (Frais d'administration),40.
- - 8 août. - Ordonnance (Extractions),181.
- - 2 décembre. - Ordonnance (Aménagements),162.
- 1846. - 5 février. - Ordonnance (Frais d'administ.),40.
- 1847. - 13 janvier. - Ordonnance (Adjudications),140.
- - 24 mai. - Déc. min. (Chasse),246.
- 1850. - 31 mai. - Décret (Organisation admin.),100 et 143.
- - 12 septembre. - Décision minist. (Chasse),254.
- 1851. - 30 mai. - Loi (Police du roulage),111.
- - 13 juin. - Loi (Garde nationale),66 et 112.
- 1852.
- - 2 février. - Décret (Elections),2.
- - 21 février. - Décret (Pêche),229.
- - 25 mars. - Décret (Décentralisation),35, 57, 140, 162, 185, 252.
- - 28 mars. - Décret (Police),110.
- - 3 mai. - Arrêté ministériel (Organisation administrative),35, 252.
- - 4 juin. - Décret (Gardes forestiers),111.
- - 4 août. - Décret (Chasse),237.
- 1852.
- - 13 septembre. - Décision ministérielle (Ecole forestière),122.
- - 11 novembre. - Avis du Conseil d'Etat (Bois communaux),35.
- - 17 novembre. - Décret (Uniforme),107.
- - 12 décembre. - Sénatus-consulte (Forêts de la Couronne).30.
- 1855.
- - 4 juin. - Loi (Jury),2.
- - 4 juillet. - Décret (Pêche),201, 229.
- 1854.
- - 12 avril. - Décret (Cantonnements),151.
- - 3 juin. - Arrêté ministériel (Uniforme),114.
- 1855. - 5 mai. - Loi (Organisation municipale),2.
- 1856.
- - 2 février. - Décision ministérielle (Bois communaux),34.
- - 23 avril. - Sénatus-consulte (Forêts de la Couronne),30.
- - 14 juillet. - Loi (Frais d'administration),41.
- - 31 juillet. - Décret (Ecole forestière),118.
- - 17 septembre. - Arrêté minist. (Ecole forest.),118.
- 1857. - 19 mai. - Décret (Cantonnements),155.
- 1858. - 16 octobre. - Décret (Martelage),173.
- 1859.
- - 18 juin. - Loi (Modification du Code forestier),21, 55, 74, 89.
- - 22 novembre. - Décret (Défrichements),191.
- - 22 novembre. - Décret (Défrichements, zone frontière),91.
- - 27 novembre. - Décret (Pêche),216.
- - 21 décembre. - Décret (Transactions),61.
- 1860.
- - 24 janvier. - Décret (Organisation administrative),96, 103.
- - 12 juillet. - Décision ministérielle (Chasse),234.
- - 28 juillet. - Loi (Organisation administrative),111.
- - 26 novembre. - Avis du Conseil d'Etat (Transactions),64. 246.
- 1861.
- - 2 janvier. - Décret (Ecole forestière),122.
- - 7 janvier. - Décision ministérielle (Organisation administrative),102.
- - 27 février. - Arrêté ministériel (Mariage des préposés),112, 198.
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles Jacquot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/05/2021 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 389g |
| EAN13 | 9782329616780 |
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