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Les codes larcier luxembourg - code du notariat 2023
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Les codes larcier luxembourg - code du notariat 2023

Les codes larcier luxembourg - code du notariat 2023

Jean-Joseph Wagner, Julie Zens - Collection Les codes Promoculture-Lrcier

Parution le 11/05/2023

Résumé

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires.

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.

Sommaire

1. NOTARIAT
a) Loi organique
b) Tarif
c) Accès à la profession
d) Nombre et résidence des notaires
e) Caisse commune du notariat
f) Lutte contre le blanchiment
g) Archivage
2. ACTE NOTARIÉ
a) Authentification des actes
b) Désignation des personnes dans les actes notariés
c) Enregistrement des actes notariés
d) Transcription de certains actes notariés
e) Légalisation des signatures des notaires
f) Actes déposés
g) Divers
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
a) Privilèges et Hypothèques
b) Vente
c) Usufruit, Nue-propriété et droit d'habitation
d) Saisie immobilière et Ventes publiques
e) Donations
f) Testaments
g) Successions
h) Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
i) Divorce
j) Partage
k) Copropriété
l) Remembrement
m) Superficie
n) Emphytéose
o) Servitudes légales
p) Mise en gage du fonds de commerce
q) Sociétés
r) ASBL et fondations
s) Société d'impact sociétal
t) Ouvertures de crédit
u) Procuration
v) Divers


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
Collection Les codes Promoculture-Lrcier
Parution 11/05/2023
Format 17.8 x 24.4
Couverture Broché
Poids 1084g
EAN13 9782879988436

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