Les collectivités locales et le droit de la concurrence

Efficacité économique, réglementation et services publics locaux

François Souty - Collection Action locale

512 pages, parution le 29/08/2005

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Résumé

Pour assumer, dans un sens conforme à l'intérêt général, ainsi que dans un cadre libéralisé, leurs responsabilités économiques (plus de 10 % du PIB), les collectivités locales doivent mieux maîtriser les règles du jeu de la concurrence. Ce livre pose trois questions primordiales :
- Dans quelles conditions les collectivités locales doivent-elles faire face aux problèmes posés par l'emprise croissante du droit et de la politique de la concurrence sur les comportements des opérateurs économiques privés et publics ?
- Comment fusionner l'examen du droit national et celui du droit communautaire, afin d'apporter des solutions concrètes aux acteurs locaux concernés par les problèmes de concurrence ?
- Comment les analyses concurrentielles contribuent-elles à la redistribution des pouvoirs économiques et politique entre l'État et les collectivités locales ?
Les réponses qu'apporte l'auteur s'inscrivent dans une perspective de renforcement de la démocratie, alors que pointent les périodes critiques de l'intégration européenne et de la mondialisation. Cet ouvrage pratique, à la fois précis et complet, s'adresse aux élus et aux gestionnaires locaux, ainsi qu'aux entrepreneurs et aux opérateurs privés. Il intéressera également tout citoyen concerné par l'action locale et par une meilleure gestion des deniers publics, dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen.

Sommaire

Marchés publics locaux et concurrence
Éléments de définition de la notion de « marchés publics » en droit français et en droit européen
Les règles européennes en matière de marchés publics
Les règles du droit français des marchés publics locaux
L'application des règles du droit et de la politique de la concurrence, dans le cadre des marchés publics locaux
Délégations de service public local et concurrence
Nature et définition des services publics locaux en droit français
Délégations de service public et marchés publics : une frontière floue
Le droit communautaire et la délégation de service public
Dans quelle mesure la délégation de service public est-elle soumise au droit de la concurrence ?
Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence
Analyse économique et aides d'État
Le contrôle des aides publiques en droit européen
La définition des aides publiques en droit européen
L'exercice du contrôle des aides d'État par la Commission européenne
Le régime des aides publiques en droit français
Les règles de la concurrence
Les principaux objectifs visés par l'établissement de règles de la concurrence
Tout part du marché : comment analyser un marché pertinent et les comportements de ses opérateurs en droit de la concurrence ?
Les ententes et cartels
Exemptions et secteurs spéciaux ou exclus du droit de la concurrence
L'interdiction des abus de position dominante et autres pratiques abusives
Déréglementation, analyse concurrentielle et secteur public local
La mise en oeuvre du droit de la concurrence : les règles de surveillance des comportements économiques
La répartition des compétences entre autorités de concurrence communautaires et nationales
Les autorités communautaires de surveillance des comportements économiques
Les règles françaises de surveillance des comportements économiques
Les règles intervenant dans les domaines complémentaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	François Souty
Collection	Action locale
Parution	29/08/2005
Nb. de pages	512
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	597g
EAN13	9782281125276