Les collectivités locales et le droit de la concurrence

Efficacité économique, réglementation et services publics locaux

François Souty - Collection Action locale

504 pages, parution le 09/02/2004

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Résumé

Le secteur économique des collectivités locales se développe sous l'effet d'un désengagement de l'Etat dans l'économie et de l'intégration croissante du marché européen. Cet ouvrage fait le point sur le droit de la concurrence qui crée des obligations pour les collectivités locales mais ouvre aussi des droits pour les acteurs publics locaux.

L'auteur - François Souty

François Souty, fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Finances depuis 1982, est en service détaché depuis 2010. Professeur associé à l'Université de La Rochelle, membre des comités d'experts de la concurrence de l'OCDE et de la CNUCED, il a également participé aux travaux de l'OMC sur le commerce international et la politique de la concurrence de 1997 à 2004. Il est l'un des fondateurs de la revue Concurrences en 2004, responsable de sa chronique internationale, auteur d'une douzaine de livres ou rapports internationaux et de plus d'une centaine d'articles académiques.

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Sommaire

Marchés publics locaux et concurrences
Délégations de service public local et concurrence
Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence
Les règles de la concurrence
La mise en œuvre u droit de la concurrence : Les règles de surveillance des comportements économiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale, Dexia
Auteur(s)	François Souty
Collection	Action locale
Parution	09/02/2004
Nb. de pages	504
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	727g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743303709