Les collectivités territoriales et la TVA

Loïc Levoyer - Collection Les guides juridiques de la Gazette

164 pages, parution le 01/06/2005

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Résumé

Avec la diversification croissante de leurs activités dans le domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées.

Dès lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance précise de l'assujettissement à la TVA et des mécanismes pour la récupérer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des préoccupations majeures des gestionnaires locaux.

Ainsi, au - delà du nécessaire respect de la légalité fiscale, opérer les bons choix en matière de TVA constitue, dans un contexte de raréfaction des ressources et de maîtrise généralisée des dépenses publiques l'un des éléments indispensables à toute bonne gestion financière locale.

Illustré par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers, les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.

L'auteur - Loïc Levoyer

Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers, Loïc Levoyer est spécialiste de finances publiques et de fiscalité locale.

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Sommaire

Introduction
L'application de la TVA aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et le FCTVA

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Loïc Levoyer
Collection	Les guides juridiques de la Gazette
Parution	01/06/2005
Nb. de pages	164
Format	14 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125122
ISBN13	978-2-281-12512-2