Les commissions rogatoires exécutées par la gendarmerie

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les commissions rogatoires exécutées par la gendarmerie

Alphonse-Joseph Champoudry - Collection Sciences sociales

160 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Les Commissions rogatoires exécutées par la gendarmerie, par A. Champoudry,...
Date de l'édition originale : 1895

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

Les nombres qui ne sont point précédés de la lettre p, - pour page, - ni suivis d'une indication particulière, indiquent les numéros des alinéas.

A

Abréviations. - p. 7.
Arcspantecte. - Employé comme expert, 161.
Artisan. - Employé comme expert, 161.
Assignation.

- Des témoins, 31.
- D'un interprète, 147.
- D'un expert, 154

Audition.

Des témoins, p. 25.
- D'un expert,165.

B

Bordereau. - Des frais d'instruction,179.

C

Cédule.

- D'assignation des témoins, 31.
- Original de signification, 32.
- De citation d'un interprète, 147.
- Signification, 148.
- De citation d'un expert, 154.
- Signification, 155.

Citation.

- Des témoins, 24-s.
- Cédule, 31.
D'un interprète, 147.
- D'un expert, 154.

Commise d'expert. - Ordonnance, 152.
Commission rogatoire.

- Ou délégation p. 9 - s.
- Subdélégation, 12-s.
- Commission, 23.

Corps de troupe.

- Délégation de l'officier chargé de l'information préliminaire, 1.
- Commission rogatoire, 23.
- Procès-verbal d'audition, 79.
- Ordonnance de saisie, 102.
- Ordonnance de perquisition, 108.

D

Délégation. - Ou commission rogatoire, p. 9 - s.
Déposition.

- Des témoins devant l'officier de police judiciaire, 34-s.
- Procès-verbal d'audition, 79.
- D'un expert à l'instruction, 165.

Dépôt.

- Du rapport d'un expert, 160.
- D'une pièce traduite, 170.

Désignation.

D'un greffier pour entendre un témoin, 10.
- D'un interprète, 137.

E

Ecrivain. - Employé comme expert, 161.
Etablissement civil. - Réquisition pour en obtenir l'entrée, 126
Etranger.

- Désigné comme interprète, 138.
- Employé comme expert, 159.

Expert.

- Devant l'officier de police judiciaire, 151-s.
- Ordonnance de nomination, 152.
Citation, 153.
- Réquisitoire, 154.
- Signification, 155.
- Original de signification, 156.
- Procédure, 157.
- Prestation de serment, 158.
- Personnes qui peuvent être choisies comme experts, 159.
- Dépôt de rapport d'un expert, 160.
- Personnes auxquelles on peut avoir recours, 161.
- Cas dans lesquels il peut être nommé un expert, 162.
- Nombre d'experts à désigner, 163.
- Manouvrier employé comme expert, 164.
- Déposition d'un expert, 165.
Expert-traducteur, 166-s.
- Nomination, 168.
- Serment, 169.
- Dépôt de la pièce traduite, 170.
- Taxe, 172-s.
- Mandat de payement, 176.

F

Formules.

- Commission rogatoire, 23.
- Cédule d'assignation d'un témoin, 31.
- Original de signification de cédule, 32.
- Serment des témoins, 58.
- Procès-verbal d'information, 79.
- Mandat de taxe d'un témoin, 93.
- Ordonnance de saisie de pièces, 102.
- Procès-verbal de saisie, 104.
- Réquisition pour transport de pièces, 105.
- Ordonnance de perquisition, 108.
- Réquisition à une autorité locale, 122.
- Réquisition pour pénétrer dans un établissement civil, 126.
- Procès-verbal de perquisition, 129.
- Procès-verbal de constat, 130.
- Réquisition à un ouvrier et à un manouvrier, 132, 133.
- Serment des interprètes, 135.
- Citation d'un interprète, 147.
- Mandat de payement d'un interprète, 149.
- Ordonnance de commise d'expert, 152.
- Réquisitoire aux experts, 154.
- Original de signification du réquisitoire, 156.
- Prestation de serment d'un expert, 158.
- Dépôt du rapport d'un expert, 160.
- Déposition d'un expert, 165.
- Ordonnance nommant un traducteur, 168.
- Prestation de serment d'un traducteur, 169.
- Dépôt d'une pièce traduite, 170.
- Mandat de payement d'un expert, 176.
- Bordereau des frais nécessités par l'instruction, 179.
- Mémoire de frais urgents, 182.
- Inventaire des pièces, 185.

Frais.

- Résultant de l'exécution d'une commission rogatoire, 178.
- Bordereau, 179.
- Mémoire, 182.

G

Géomètre. - Employé comme expert, 161.
Grattages. - Sur les procès-verbaux d'information, 76.
Greffier.

- Assistant l'officier de police judiciaire, 10.
- Mention au procès-verbal, 11.

H

Homme de peine. - Employé comme expert, 162.
Honoraires.

- Dus aux interprètes, 145-s.
- Aux experts et aux traducteurs, 172-s.

I

Information. - Procès-verbaux, 67-s.
Information au corps.

- Délégation par l'officier chargé de l'instruction, 1.
- Commission rogatoire, 23.
- Procès-verbal d'audition, 79.
- Ordonnance de saisie, 102.
- Ordonnance de perquisition, 108.

Interlignes. - Sur les procès-verbaux d'information, 73-s.
Interprète.

- Devant l'officier de police judiciaire, p. 103 - s.
- Serment, 135.
- Désignation, 137.
- Un témoin ne peut servir d'interprète de langue, 138-s.
- Pour sourd-muet ne sachant pas écrire, 141, 142.
- Taxe, p. 109 - s.
- Assignation, 147.
- Mandat de payement, 149.

Inventaire. - Des pièces établies en exécution d'une commission rogatoire, 184-s.

L

Lecture.

- De sa déposition à un témoin, 79.
- De sa déposition à un expert, 165.

M

Mandat.

- De taxe des témoins, 93.
- De taxe des interprètes, 149.
- De taxe des experts, 176.

Manouvrier.

- Requis par l'officier de police judiciaire, 133.
- Employé comme expert, 164.

Médecin. - Employé comme expert, 161.
Mémoire. - Des frais faits par l'officier de police judiciaire, 182.
Modèles. - Contenus dans le corps de l'ouvrage. V. Formules

N

Nomination.

- D'un greffier pour assister l'instructeur, 10, 11.
- D'un interprète, 137.
- D'un expert, 152.
- D'un traducteur, 168.

Notaire. - Employé comme expert, 161.
Notification.

- Des cédules aux témoins, 32.
- Du réquisitoire à un expert, 155, 156.

O

Officier de troupe.

- Chargé de l'information préliminaire Délégation, 1.
- Commission rogatoire, 23.
- Procès-verbal d'audition, 79.
- Ordonnance de saisie, 102.
- Ordonnance de perquisition, 108.

Ordonnance.

- De saisie de pièces ou objets, 102.
- De perquisition, 108.
- De commise d'expert, 152.
- Nommant un traducteur, 168.

Original de signification.

- De cédule de témoin, 32.
- D'un réquisitoire d'expert, 156.

Ouvrier.

- Requis par l'officier de police judiciaire, 132.
Employé comme expert, 161.

P

Payement.

- Des témoins appelés, 83-s.
- Des interprètes, 149.
- Des experts et traducteurs, 176.

Perquisitions.

- Procédure, 106-s.
- Ordonnance, 108.
- Réquisition aux autorités locales, 122.
- Procès-verbal de perquisition, 129.
- Procès-verbal de constat, 130.

Pharmacien. - Employé comme expert, 161.
Pièces.

- Da conviction représentées, 80, 103.
- Ordonnance de saisie, 102.
- Procès-verbal, 104.
- Transport, 105.
- Dont la traduction est nécessaire, 166-s.

Prestation de serment.

- Des témoins, 57-s.
- Des interprètes, 135.
- Des experts, 158.
- Des traducteurs, 169.

Procès-verbal.

- D'audition d'un témoin, 79.
- De saisie de pièces ou objets, 104.
- De perquisition, 129.
- De constat, 130.
- De prestation de serment d'un expert et d'un traducteur, 158, 169.
- D'audition d'un expert, 165.

Q

Questions. - A poser aux témoins, 44.

R

Rapport. - D'expert, 160.
Ratures. - Sur les procès-verbaux d'information, 73-s.
Renvois. - Sur les procès-verbaux d'information, 73-s.
Réquisition.

- Pour transport de pièces, 105.
- Aux autorités à fin de perquisition, 122.
- Pour pénétrer dans un établissement civil, 126.

Réquisitoire.

- A un ouvrier, 132.
- A un manouvrier, 133.
- A un expert, 154.

S

Saisie.

- De pièces et objets, 97-s.
- Ordonnance, 102.
Procès-verbal, 104.

Secret. - Professionnel, 37-s.
Serment.

- Du greffier assistant l'officier de police judiciaire, 10.
- Des témoins, 57-s.
- Des interprètes, 135.
- Des experts, 158.
- Des traducteurs, 169.

Signification.

- Des cédules aux témoins, 32.
- Du réquisitoire aux experts, 155, 156.

Sourd-muet.

- Entendu comme témoin, 141-s.
- Assisté d'un interprète, 141.
- Mention au procès-verbal, 142.
- Sachant écrire, 143.
- Mention au procès-verbal, 144.

Subdélégation. - Des pouvoirs confiés à l'instructeur, 12.
Surcharge. - Sur les procès-verbaux d'information, 76.

T

Taxe.

- Des témoins, 83-s.
- Mandat, 93.
- Des interprètes, 134-s.
- Mandat, 149.
- Des experts et traducteurs, 172-s.
- Mandat, 176.

Témoins.

- Citation, p. 25 - s.
- Cédule d'assignation, 31.
- Original de signification, 32.
- Déposition, 34-s.
- Serment à prêter, 57-s.
- Procès-verbal d'audition, 67-s.
- Taxe, 83-s.
- Mandat de payement, 93.
- Employé comme expert, 159.

Traducteur.

- A l'instruction, 166.
- Ordonnance de nomination, 168.
- Prestation de serment, 169.
- Dépôt de la pièce traduite, 170.
- Taxe, 172-s.
- Mandat de payement, 176.

Transport. - De pièces, 105.

V

Vol.

- Perquisition, 129.
- Saisie, 97-s.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alphonse-Joseph Champoudry
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	160
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	224g
EAN13	9782329459226