Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats
Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable.
Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
Une vigtaine d'auteurs, spécialistes du droit européen ont contribué à cet ouvrage .Au sommaire
- La formation du lien contractuel
- Le contrat et sa cause : aperçus historique et comparatif sur un couple controversé
- L'existence du consentement
- Les pourparlers : de la confiance trompée à la relation de confiance
- La qualité du consentement
- La matière du contrat
- L'ordre public et les bonnes moeurs
- Les sanctions de la formation du contrat
- Les effets du lien contractuel
- Brève perspective comparative sur les destinées de la règle alteri stipulari nemo potest
- Force obligatoire et contenu du contrat
- Force obligatoire et durée du contrat
- L'effet relatif
- La force majeure
- Résolution et exception d'inexécution
- L'exécution forcée
- La responsabilité contractuelle
- Rapport de synthèse
L'auteur - Dominique Fenouillet
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Sommaire
I. La formation du lien contractuel
- Rapport introductif, Ph Rémy (Poitiers)
- Evolution historique, R-M Rampelberg (Paris XI)
- L'existence du consentement, Pauline Rémy-Corlay (Paris XI)
- Les pourparlers, H. Muir-Watt (Paris I)
- La qualité du consentement, G. Loiseau (Versaille-St Quentin)
- La matière du contrat, D; Mazeaud (Paris II)
- Ordre public et bonnes meours, J. Hauser (Bordeaux IV)
- Les sanctions de la formation , D. Houtcieff (Le Mans)
II. Les effets du lien contractuel
- Evolution historique, R.-M. Rampelberg (Paris XI)
- Force obligatoire et contenu du contrat, G. Wicker (Bordeaux IV)
- Force obligatoire et durée du contrat, Cl. Witz (Strasbourg III)
- Effet relatif : les tiers et les parties Ph. Didier (Paris IV)
- La force majeure, Ch. Radé (Bordeaux IV)
- La résolution et l'exception d'inexécution, J. Rochfeld (Le Mans)
- L'exécution forcée, Ph. Théry (Paris II)
- La responsabilité contractuelles, P. Ancel (Saint-Etienne)
Rapport de synthèse, Ph. Jestaz (Paris XII)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 12/06/2003 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247053629 |
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