Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Version nouvelle

Dominique Schmidt

570 pages, parution le 16/03/2004

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.

Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions. Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.

Sommaire

La prévention des conflits d'intérêts
Les sanctions des conflits d'intérêts

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Joly
Auteur(s)	Dominique Schmidt
Parution	16/03/2004
Nb. de pages	570
Format	16 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	895g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782907512862
ISBN13	978-2-907512-86-2