Les contrats de partenariat

Edition 2010

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

180 pages, parution le 05/06/2009

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Indisponible

Résumé

Édition mise à jour au 22 août 2009

"Héritiers d'une longue tradition historique française de cofinancement par le secteur privé des grands investissements publics, les contrats de partenariat ont été introduits dans notre droit par l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004.

Ces contrats publics, conçus à l'origine, comme dérogatoires aux règles classiques de la commande publique, ont fait l'objet de plusieurs réformes, qui les ont consacrés comme un outil important de la politique économique des pouvoirs publics.

Compte tenu de l'enrichissement progressif du droit des contrats de partenariat et de sa diversification, il est apparu indispensable de mettre l'ensemble des textes applicables sous une forme simple, à la disposition des utilisateurs comme de tous ceux qu'intéresse ce nouvel outil juridique de la commande publique.

Les contrats de partenariat, ouvrage édité par la Direction des journaux officiels, regroupe donc l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux contrats de partenariat, depuis l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004.

Cette brochure contient, en outre, les décisions pertinentes du Conseil constitutionnel essentielles à la compréhension de la portée du dispositif. Elle constitue un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique."

L'auteur - Collectif Journaux officiels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	05/06/2009
Nb. de pages	180
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110765239
ISBN13	978-2-11-076523-9