Les coopératives d'habitants - conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habita
Nicolas Bernard, Isabelle Verhaegen - Collection Droit immobilier
Résumé
Cet ouvrage explore le concept de coopératives d'habitants, une alternative potentiellement intéressante pour le logement offrant des avantages financiers, de sécurité et une gestion collective démocratique, tout en refusant la spéculation immobilière. Il examine cette forme de société relativement méconnue sur le plan juridique et répond aux questions qu'elle suscite.
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. La (société) coopérative en général
Chapitre I. La philosophie
Chapitre II. La législation
SECONDE PARTIE. La coopérative d'habitants
Chapitre I. La situation en Belgique
Chapitre II. Définir la coopérative d'habitants et identifier les questions juridiques à régler
Chapitre III. La nature des droits liés au logement
Chapitre IV. Pistes pour l'avenir des coopératives d'habitants en Belgique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard, Isabelle Verhaegen |
| Collection | Droit immobilier |
| Parution | 18/12/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| EAN13 | 9782807944381 |
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