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Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie

Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie

Calcul - Exonérations - Versement - Janvier 2013

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

98 pages, parution le 29/01/2013

Résumé

En raison de l'importance du sujet deux numéros juridiques traitent des cotisations de sécurité sociale. Le premier (décembre 2012) est dédié à leur assiette et au contrôle Urssaf, le second (janvier 2013) porte sur leur calcul, les exonérations et leur versement.
Ce guide pratique détaille :

  • le calcul des cotisations, à savoir les limites d'assiette et les taux ;
  • les exonérations de cotisations actuellement en vigueur visant certains contrats spécifiques ou zones géographiques déterminées, la réduction Fillon ou encore la déduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires
  • la date et les modalités de versement des cotisations.

Le Point spécial traite des contributions versées à l'Urssaf qui perçoit de plus en plus de contributions et taxes, autres que les cotisations de sécurité sociale au sens strict. Elle est ainsi chargée de percevoir : la CSG et la CRDS, le forfait social, les contributions Fnal, le versement de transport, la contribution solidarité autonomie de 0,3%, les cotisations d'assurance chômage et d'AGS, etc.. La Question d'actualité détaille le régime social des contributions patronales servant à financer les régimes de retraite à prestations définies.

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 29/01/2013
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878808759
ISBN13 978-2-8788-0875-9

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