Les défauts de la chose. responsabilités contractuelle et extraxontractuelle

Sous la coordination de catherine delforge, jean van zuylen

Collectif

460 pages, parution le 08/04/2015

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Titre: Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extraxontractuelle Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité Résumé: Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les "imperfections" pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en oeuvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de "défaut" et de "vice".
Si tout juriste est spontanément capable d'identifier les bases légales susceptibles d'être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n'est d'ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du voeu du législateur lui-même, ou sous couvert d'une extension prétorienne, certaines de ces "défectuosités" légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s'entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.
L'ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces "défectuosités" justifiant la mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en oeuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d'apprécier si la liberté demeure de s'en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires.
Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d'ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Collectif
Parution	08/04/2015	04/05/2016
Nb. de pages	460	460
Format	17.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	874g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782874559044	9782874558757