Les documents d'urbanisme

Seydou Traoré - Collection Axe droit

296 pages, parution le 12/07/2012

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Résumé

À la question de savoir ce qu'est un "document d'urbanisme", nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre "plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale, plan de sauvegarde et de mise en valeur, schéma de mise en valeur de la mer...". Ce serait exact, à un détail près. Ce ne serait pas la réponse à la question posée, mais l'énumération de certaines catégories de documents d'urbanisme. Un exemple n'est ni une définition, ni une explication. Il repose sur une connaissance acquise.

Qu'est-ce donc qu'un "document d'urbanisme" ? Pourquoi des documents d'urbanisme ? Quels sont les documents d'urbanisme. Comment distinguer un "document d'urbanisme" d'un "document" qui ne le serait pas ? Qui peut être intéressé par les documents d'urbanisme ?

Cet ouvrage propose une étude systématique de l'outil juridique qu'est le document d'urbanisme, autour de la notion (objet, critères de définition, législation de rattachement, fonction, finalité, enjeux, typologie) ; du régime juridique (autorités compétentes, procédure d'élaboration, formalités substantielles, entrée en vigueur, champ d'application) et de la portée juridique (opposabilité, servitudes, gestion, contraintes et avantages juridiques, contentieux spécifique, effets de l'annulation).

Le document d'urbanisme est une décision par laquelle une autorité administrative fixe les règles et les servitudes suivant lesquelles les modes d'utilisation des sols (construction, aménagement, démolition, équipement) sont, dans un périmètre donné, admis, soumis à des prescriptions spéciales, encadrés ou interdits dans l'intérêt général.

Tout en déterminant, pour les administrés, la "constructibilité" de leurs parcelles, le document d'urbanisme constitue, pour les communes, la condition juridique et instrumentale préalable à tout transfert des compétences d'urbanisme (délivrance des permis de construire, exercice du droit de préemption, maîtrise foncière, opérations d'urbanisme, exclusion de la règle de constructibilité ou d'urbanisation limitée). Qu'adviendrait-il des compétences, des règles d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme en cas d'annulation juridictionnelle du document d'urbanisme applicable ?

Autant de considérations qui peuvent présenter l'intérêt de pouvoir, dans une situation donnée, déterminer si l'on est affecté ou non par un document d'urbanisme et si oui à laquelle des catégories disponibles se rattache-t-il ?

L'auteur - Seydou Traoré

Seydou Traoré est maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université de Reims. Il y préside la section de droit public et de science politique.

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Sommaire

La notion juridique de document d'urbanisme
- Les critères d'appartenance à la catégorie des documents d'urbanisme
- Classification et typologie des documents d'urbanisme
La procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme
- Autorités compétentes en matière d'élaboration
- Initiative et fabrication d'un projet
La force juridique des documents d'urbanisme
- Le processus d'apparition et de production des effets d'un document d'urbanisme
- Mutabilité dans le cadre des procédures de gestion
Spécificités du contentieux administratif de la légalité
- Les aspects caractéristiques du droit du contentieux des documents d'urbanisme
- Conséquences de l'annulation ou la déclaration d'illégalité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Seydou Traoré
Collection	Axe droit
Parution	12/07/2012
Nb. de pages	296
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215383
ISBN13	978-2-7212-1538-3