Les dons manuels aux associations
Régime juridique et fiscal
Résumé
Cet ouvrage, appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires.
Source de financement essentielle des activités associatives et des groupements correspondants, les dons manuels en question peuvent en effet faire l'objet de taxation sous certaines conditions, dans la mesure où l'administration fiscale dispose d'un certain nombre de textes et de pouvoirs pour soumettre à certains régimes fiscaux des dons manuels portés à sa connaissance.
L'étude pratique de ces deux spécialistes porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier, librement et en stricte conformité avec la législation, de dons manuels. L'enjeu est de taille en raison de la structure du financement associatif en France et de la relative complexité du régime fiscal des dons manuels consentis aux associations.
Au sommaire
Le régime fiscal des dons manuels consentis aux associations- La notion de don manuel
- La taxation des dons manuels prévue à l'article 757 C.G.I.
- L'impact du risque de taxation des dons manuels sur les missions comptables et juridique
- Le régime des exonérations des droits de mutation à titre gratuit
- L'exonération des associations reconnues d'utilité publique et assimilées
- Le cas particulier des associations culturelles
- Les dons manuels modiques et l'article 757 C.G.I.
- Le régime de faveur des dons manuels modiques
- La preuve de la modicité par la comptabilité
- La gratuité parfois contestable du " don manuel "
- Des " dons manuels " d'une nature particulière
- Application aux associations
- Essai de définition de la notion de révélation
- Révélation et présentation de comptabilité
- La prévention du risque de révélation
L'auteur - Alain Garay
Alain Garay est avocat à la Cour de Paris. Membre associé de l'Équipe Droit et Religions du LIDEMS, il enseigne en Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III. Expert français auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (panel sur la liberté de religion), il est membre des comités de rédaction de l'Annuaire Droit et religions et de Conscience et Liberté. Il a également plaidé plusieurs affaires concernant la liberté de religion devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Autres livres de Alain Garay
L'auteur - Daniel Guizard
Daniel Guizard, diplômé d'expertise comptable, a été
chargé d'étude sur la fiscalité des associations au sein
d'un grand cabinet d'experts-comptables. Il est aussi
l'auteur d'un mémoire d'expertise comptable traitant de
fiscalité associative.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris Service |
| Auteur(s) | Alain Garay, Daniel Guizard |
| Parution | 01/10/2002 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 299g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782910992415 |
| ISBN13 | 978-2-910992-41-5 |
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