Les douze livres du code. Tome 4

Alexandre-Claude Justinien Ier - Collection Sciences sociales

466 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Les douze livres du Code de l'empereur Justinien, de la seconde édition. Tome 4 / , traduits en français par P.-A. Tissot,...
Date de l'édition originale : 1807-1810

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L'auteur - Alexandre-Claude Justinien Ier

Justinien 1 ou Justin le grand est né en 483 et mort en 565. Formé par son oncle, il va devenir Empereur. Il va restaurer l’empire byzantin, reprendre l’Italie aux Ostrogoths et une partie de l’Espagne au Wisigoths. Il fera construire la basilique Sainte-Sophie. Il fait partie des saints de l’Eglise Orthodoxe.

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Sommaire

TABLE DES TITRES CONTENUS DANS CE QUATRIÈME VOLUME.

TITRES DU LIVRE NEUVIÈME.

1. DE ceux qui ne peuvent accuser.	5
2. Des accusations et des inscriptions en accusations.	10
3. De la représentation et de la translation des accusés.	15
4. De la garde des accusés.	16
5. Prospanbition des prisons privées.	20
6. Du cas du décès de l'accusé ou de l'accusateur.	21
7. De celui qui a médit de l'empereur.	22
8. Sur la loi Julia concernant les crimes de lèse majesté	23
9. Sur la loi Julia concernant les adultères, et du crime de séduction.	27
10. Du tuteur qui a séduit sa pupille.	41
11. Des femmes qui ont abusé de leurs esclaves.	42
12. Sur la loi Julia concernant les violences publiques et privées.	43
13. De l'enlèvement des filles, des veuves et des religieuses.	47
14. De la correction des esclaves.	50
15. De la correction des proches.	51
16. Sur la loi Cornélia concernant l'assassinat.	51
17. Des parricides.	53
18. Des empoisonneurs, des mathématiciens, et des autres criminels de cette sorte	54
19. De la violation des tombeaux	57
20. Sur la loi Fabia concernant le crime de plagiat.	60
21. Sur la loi Viscellia.	64
22. Sur la loi Cornélia concernant le crime de faux.	65
23. De celui qui a écrit un testament par lequel il lui est fait des libéralités.	72
24. De la fausse monnaie.	74
25. Des mutations de noms.	76
26. Sur la loi Julia concernant la répression de la corruption employée par les aspirans aux dignités publiques.	77
27. Sur la loi Julia concernant la prévarication	77
28. Du crime de péculat.	80
29. Du crime de sacrilége.	81
30. Des séditieux, et de ceux qui soulèvent le peuple contre le gouvernement.	81
31. Du cas où l'on peut exercer dans la même cause les actions civile et criminelle, et de celui où l'action civile ne préjudicie pas à l'autre.	82
32. Du crime de soustraction de choses héréditaires.	83
33. De l'action prétorienne concernant les choses mobiliaires enlevées par la violence.	85
34. Du crime de stellionat.	86
35. Des injures.	88
36. Des libelles diffamatoires.	91
37. Des voleurs d'animaux domestitiques	91
38. Défenses d'endommager les levées qui bordent et contiennent le fleuve du Nil.	92
39. De ceux oui ont recélé des voleurs ou d'autres criminels.	92
40. De l'assignation faite à l'accusé absent, pour comparaître en justice.	94
41. De la question.	96
42. Des abolitions.	102
43. De l'abolition générale.	103
44. Du délai pendant lequel les causes criminelles doivent être ter minées.	104
45. Du sénatus-consulte Turpilien.	105
46. Des calomniateurs.	107
47. Des peines.	109
48. Défenses à certains juges de pro noncer, sans l'autorisation du prince, la confiscation des biens	115
49. Des biens des condamnes.	115
50. Des biens de ceux qui se sont donnés volontairement la mort.	120
51. Des condamnés qui ont subi leur peine ou obtenu leur grâce.	121

LIV. X.

1. Du droit du fisc	126
2. De la poursuite des débiteurs du fisc.	129
3. Du droit concernant les ventes fuites à l'encan par le fisc; de l'autorité de ces sortes de ventes, et des offres de ceux qui se pré sentent pour acheter.	131
4. De la vente des choses communes entre le fisc et des particuliers.	133
5. Prospanbition au fisc d'évincer les choses qu'il a vendues	133
6. De ceux qui ont reçu un prêt d'argent provenant des deniers publics.	134
7. De la préférence des créanciers au fisc, au cas où, par forme de peine, les biens des débiteurs se raient confisqués.	135
8. De l'usure fiscale.	135
9. De la révocation des sentences prononcées contre le fisc.	136
10. Des biens vacans, et de l'incorporation.	136
11. Des délateurs.	138
12. Abrogation de la pétition des biens.	140
13. De ceux qui déclarent de leur propre mouvement qu'il leur a éte fait illicitement une libéralité testamentaire.	141
14. Du cas où un codonataire impérial décède sans héritiers.	142
15. De l'invention des trésors.	142
16. Des tributs en nature, et de ceux en argent.	143
17. Des contributions supplémentaires.	146
18. De la contribution supplémentaire foncière.	147
19. Des percepteurs des impositions.	148
20. Des percepteurs qui ont exigé des contribuables plus qu'il n'était dù.	152
21. Des saisies et ventes des biens des contribuables pour cause de non paiement de leurs impositions.	152
22. Des quittances données par les receveurs des deniers publics, du cadastre et de la répartition des impositions.	153
23. Des contributions permanentes destinées à être versées dans la caisse des largesses impériales.	155
24. Défenses de soumettre les contribuables à des corvées.	157
25. Défenses de donner des exemptions pour les contributions publiques.	157
26. Des objets renfermés dans les magasins publics.	158
27. Des ventes forcées pour les besoins publics, et de celui qui, au nom du gouvernement, est chargé de faire les achats qu'exigent les besoins publics.	159
28. De la perception des droits que l'empereur s'est réservés sur les choses dont il a fait don à quel qu'un; de celle des tributs; des mutations dans la nature des charges imposées sur une chose, et de l'évaluation en argent des contributions imposées en nature.	160
29. De la perception des contributions qui doivent être payées en cuivre.	161
30. Des discusseurs ou de ceux chargés de faire l'estime d'une chose	161
31. Des décurions et de leurs fils; de ceux qui sont censés décurions, et des moyens par lesquels on se libère du décurionat.	162
32. Des esclaves ou affrancspans qui aspirent à l'honneur du décurionat.	182
33. De l'inaliénabilité des biens des décurions.	182
34. Quand et à qui le quart des biens des décurions est dû, et du mode que l'on doit observer dans le partage.	184
35. De la rétribution due à la curie sur les aliénations à titre gratuit faites par ses membres.	188
36. Des salaires.	190
37. Du décurion qui a abandonné sa curie pour aller habiter dans la campagne.	191
38. Des municipes et des originaires	191
39. Des habitans, du domicile et de ceux qui, pour cause d'étude, habitent une ville qui leur est étrangère.	192
40. De la non continuation des charges et des honneurs du père au fils, et des intervalles qu'on doit observer à l'égard de la nomination aux fonctions publiques d'une même personne.	194
41. Des charges patrimoniales.	195
42. De la distribution des charges civiles.	196
43. De ceux qui offrent volontairement de participer aux charges publiques.	197
44. Des décurions qui ont obtenu une exemption temporaire des fonctions du décurionat	199
45. De l'exemption des charges publiques.	200
46. Des décrets des décurions portant exemption pour quelqu'un de leurs collègues des fonctions du décurionat.	200
47. Des excuses de ceux qui sont appelés aux charges publiques.	201
48. Des charges et prestations dont personne ne peut s'excuser.	205
49. Des excuses déduites de l'âge ou de la profession.	206
50. De ceux qui s'excusent sous pré texte de maladies.	207
51. De ceux qui ont été exemptés des charges publiques en considération du nombre de leurs enfans ou de leur pauvreté.	208
52. Des professeurs et des médecins.	209
53. Des athlétes.	212
54. Des militaires qui ont été congédiés avant d'avoir achevé le tems de leur engagement	212
55. Des charges dont sont exemptés les militaires qui, après avoir fini le tems de leur engagement, sont retournés dans leurs foyers pour vaquer à leurs affaires domestiques; de leurs priviléges et des fermiers du fisc	213
Des affrancspans	214
Des infames.	214
Des accusés.	214
Des décurions condamnes à l'exil ou dégradés pour un tems.	214
Des décurions fils de famille, et de la responsabilité de leur père.	215
De la continuation aux héritiers de la responsabilité des parens pour leurs fils.	216
Des femmes et du lieu où elles doivent supporter les charges et être élevées aux honneurs compatibles avec leur sexe.	216
Des légations.	216
Des professions qui exemptent ceux qui les exercent des charges personnelles et civiles.	218
De la considération de la capacité à l'égard des nominations.	219
Des nominations faites pour cause de haine de la part de celui qui en est l'auteur.	220
Des recouvremens de dépenses.	220
De celui qui est mort après sa nomination.	220
Des tabulaires, scribes, logographes et censuels.	220
Des receveurs, des préposés et des arcaires.	222
Des pondérateurs, et du mode de perception.	227
Des percepteurs délégués par le comte des largesses impériales.	227
Des fonds versés dans les caisses publiques.	228
De l'or coronaire.	229
Des irénarques.	229
Du taux sur lequel on doit recevoir l'argent pour de l'or dans les caisses publiques.	229

LIV. XI.

1. Des naviculaires chargés de transports pour le compte du gouvernement, et abolition de la contribution connue sous le nom d'orlustral	230
2. Des biens immobiliers et autres appartenans aux patrons de navires.	232
3. De la non admission des excuses proposées pour les navires	234
4. Des particuliers qui ajoutent pour leur propre compte à la charge des navires déjà chargés pour le compte du gouverne ment	235
5. Des naufrages.	235
6. Des métallaires, des mines et des intendans des mines	238
7. Des murilégules, des gynéciaires, des intendans du gynécie, des monnétaires et des bastagiaires.	240
8. Des vêtemens holobères et dorés, et de la teinture provenant du murex sacré.	244
9. Des fabricenses.	246
10. De la valeur des anciennes mon naies.	249
11. Défenses aux particuliers d'orner les freins ou les selles des chevaux avec des, pierres précieuses con nues sous les noms de marguerites, émeraudes et hyacinthes.	250
12. Des militaires marins.	251
13. Des décuriaux de la ville de Rome.	251
14. Des priviléges des membres des corporations de la ville de Rome	252
15. Des boulangers.	252
16. Des charcutiers, des marchands de vin pour le compte du fisc, et des autres corporations	253
17. Des pompiers, des chartoprates et des nummulaires.	253
18. Des études libérales dans les villes de Rome et de Constantinople.	254
19. De la voiture des honorés.	255
20. Des priviléges de la ville de Constantinople.	256
21. Erection de la ville de Béryte en métropole	256
22. De la contribution en froment, destinée à l'approvisionnement de la ville de Rome.	256
23. Du froment de la ville de Constantinople.	257
24. Des annones civiles.	259
25. Des mendians valides.	260
26. Des bateaux employés à la navigation du Tibre.	260
27. Du froment destiné à l'approvisionnement de la ville d'Alexandrie.	262
28. Des primats de la ville d'Alexandrie.	262
29. Du droit de la république.	262
30. De l'administration des charges publiques.	263
31. De la vente des biens communaux	263
32. Des débiteurs des villes.	264
33. De la responsabilité de ceux qui font des nominations.	266
34. De la responsabilité des fidéjusseurs des magistrats municipaux	266
35. De l'ordre à observer dans les poursuites à faire contre des coobligés.	267
36. Défenses de contraindre un homme libre d'accepter malgré lui la charge de valet de ville.	268
37. De la répartition entre tous les collègues des dépenses exigées par la charge commune.	269
38. De ceux qui sont poursuivis par suite de l'administration qu'ils ont exercée.	269
39. Des paiemens et libérations des débiteurs communaux.	270
40. Des spectacles, des jeux scéniques, et des mauvais lieux.	270
41. Des dépenses des jeux.	272
42. Des aqueducs.	273
43. Des gladiateurs.	278
44. De la chasse des bêtes féroces	278
45. Des jeux du mois de mai.	278
46. Des ports d'armes	279
47. Des cultivateurs, des censitaires et des colons.	279
48. Abolition de la capitation imposée sur les citoyens.	290
49. Des cas où les colons admis sur le registre du cens peuvent accuser leurs maîtres.	291
50. Des colons de la Palestine.	292
51. Des colons de la Thrace.	292
52. Des colons d'Illyrie.	293
53. Défenses aux personnes puissantes de protéger les paysans frauduleusement, et au détriment de l'état.	294
54. Défenses de soumettre les paysans à de nouvelles charges.	295
55. Défenses aux habitans d'une métrocomie d'aliéner leurs fonds en faveur d'étrangers.	296
56. Abolition de la responsabilité par laquelle les habitans d'un même bourg étaient tenus réciproquement des dettes de leurs compatriotes.	296
57. Du cadastre, de ceux à qui la rédaction en a été confiée, des arpenteurs qui leur ont été adjoints, et des inspecteurs.	297
58. Des terres abandonnées, et du cas où des terres stériles sont, relativement aux contributions, réputées inséparables d'autres terres fertiles.	300
59. Des fonds limitrophes et des terres, marais, pâturages, et des militaires stationnés sur les frontières ou dans les forteresses.	305
60. Des pâturages publics et particuliers.	306
61. Des fonds et des forêts donnés par l'empereur à titre d'emphytéose, et de leurs fermiers.	307
62. Des esclaves et des colons attachés aux fonds patrimoniaux de l'empereur, tant à ceux qui consistent en pâturages qu'à ceux qui ont été cédés à titre d'emphytéose	312
63. De la fuite des colons attachés aux fonds et forêts dépendans du patrimoine impérial, ainsi qu'aux fonds du même patrimoine donnés à titre d'emphytéose.	313
64. Des charges des fonds donnés à titre d'emphytéose et autres dépendans du patrimoine particulier de l'empereur.	314
65. Des fonds composant le patrimoine particulier de l'empereur, et des bois dépendans de la maison impériale.	316
66. Des fonds et pâturages qui font partie du patrimoine particulier de l'empereur	318
67. Des cultivateurs et esclaves attachés aux fonds dépendans du fisc ou du domaine impérial.	319
68. Des fonds tamiaques, et des personnes nées des colons impériaux et d'autres personnes de condition libre	320
69. Des divers fonds urbains et rustiques appartenans aux temples ou aux villes.	321
70. Du louage des fonds communaux, fiscaux, des temples, ou dépendans du domaine particulier ou public de l'empereur.	323
71. Des fermiers, procureurs ou régisseurs de fonds fiscaux dépendans de la maison impériale.	325
72. De ceux à qui il n'est pas permis de recevoir des fonds fiscaux à titre de bail à ferme	326
73. De la contribution imposée sur les fonds fiscaux ou communaux, ou dépendans du patrimoine particulier de l'empereur ou des temples.	326
74. Des priviléges attachés aux fonds dépendans de la maison impériale, et des charges dont ils sont exempts	327
75. Du haras de l'empereur.	328
76. Des palais et maisons impériales	329
77. Défenses de couper et de vendre des cyprès des bois de Daphnis et de Perséis, en Egypte	329

Liv. XII.

1. Des dignités	330
2. Des préteurs et des honneurs de la préture; abolition des contributions connues sous les noms de glèbe, feuilles et de sept sous.	334
3. Des consuls, et de la nouvelle destination dés largesses qu'ils sont dans l'usage de faire à leur avènement au consulat; des pré sets, des généraux et des patrices	334
4. Des préfets du prétoire et de la ville, et des généraux	337
5. Des préposés à la chambre de l'empereur, de tous les cubiculaires et de leurs priviléges	338
6. Dés questeurs, des maîtres des offices et des comtes des largesses impériales ou privées.	340
7. Du primicère, du secondicète et des notaires.	340
8. De l'ordre des préséances	342
9. Du maitre des écrins impériaux	343
10. Des comtes du consistoire	343
11. Des comtes et tribuns des collèges.	343
12. Des comtes militaires	345
13. Des comtes et arcspanatres du palais impérial.	345
14. Des comtes gouverneurs de provinces.	345
15. Des professeurs enseignant dans la ville de Constantinople, qui ont été élevés à la dignité de comte.	346
16. Des silentiaires et de leurs décurions.	346
17. Des domestiques et des protecteurs.	348
18. Des préposés des travaux	350
19. Des proximes et autres employés auprès des écrins impériaux.	350
20. Des agens dans les choses.	360
21. Des préposés des agens dans les choses.	362
22. Des princes des agens dans les choses	364
23. Des curieux et des stationnaires	367
24. Des palatins attaché

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Claude Justinien Ier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	466
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782329451411