Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.
François Terré, Philippe Simler - Collection Précis
Résumé
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Sommaire
I. Règles communes aux régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial primaire
La détermination du régime matrimonial
II. Les régimes de communauté
Composition des masses de biens
Gestion des biens
Dissolution de la communauté
III. Les régimes de séparation
La séparation de biens
La participation aux acquêts
IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | François Terré, Philippe Simler | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 30/11/2023 | 21/12/2023 |
| Format | 15 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 842g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247229635 |
9782247232598 |
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