Les droits fondamentaux dans le procès pénal
Préparation au CRFPA
Résumé
Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux.
Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer.
Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre.
Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
Au sommaire
I- LA RECHERCHE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A LA LOI PÉNALE ET LE RASSEMBLEMENT DES PREUVES- Le secret de l'enquête et de l'instruction
Atteintes à la liberté d'aller et venir
- Les contrôles et vérifications
- Les privations de liberté avant jugement
Autres atteintes aux libertés et droits fondamentaux
- Les perquisitions
- Les écoutes téléphoniques
- L'impartialité du tribunal
- La discussion des preuves ; publicité, oralité et contradiction des débats
- Le double degré de juridiction
- " Non bis in idem "
L'auteur - Dominique Allix
Dominique Allix est Professeur à la Faculté de droit de
l'Université Paris-Sud.
Autres livres de Dominique Allix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Montchrestien | |
| Auteur(s) | Dominique Allix | |
| Parution | 05/11/2002 | 01/01/2002 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 114 | 130 |
| Format | 13,5 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 159g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782707613226 |
9782402463485 9782402130158 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1322-6 | - |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Sociologie
- Sciences Techniques Sciences forensiques et criminologie
- Entreprise & Droit Enseignement Concours - Examens - Langues Concours administratifs Catégorie A - Justice - Police
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Catégorie A - ENM, CRFPA, ENG, etc.
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Affaires civiles et pénales
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Catégorie A - Justice - Police
