Les droits politiques dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Yannick Lécuyer - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.
L'auteur - Yannick Lécuyer
Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et collaborateur de la fondation René Cassin.
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Sommaire
Introduction générale
I. L'édification des droits politiques par la Cour européenne des droits de l'homme
- La découverte jurisprudentielle des libertés de la participation politique
Le contenu du droit à des élections libres
Le titulaire des droits politiques
- La complémentarité des libertés de l'action politique
La liberté d'expression : liberté individuelle et première des libertés de l'action politique
Les libertés à dimension collective de l'action politique
II. L'édification d'un ordre politique européen
- La Cour européenne des droits de l'homme compose l'ordre politique européen
Les intéractions de l'ordre politique européen et de l'ordre public européen
Les intéractions de l'ordre politique européen avec la société démocratique
- La Cour européenne des droits de l'homme impose l'ordre politique européen
Un ordre politique incitatif et contraignant
Un ordre politique flexible
Conclusion générale
Bibliographie
Index thématique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yannick Lécuyer |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 17/06/2009 |
| Nb. de pages | 648 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782247083688 |
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