Les élections des représentants du personnel

Préparer et organise le scrutin après les ordonnances Macron - Les affichages et informations obligatoires dans l'entreprise - N°59 - Juin 2018

Rémy Favre, Pascal Lagoutte - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

122 pages, parution le 12/10/2018 (2^eme édition)

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Résumé

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Ce numéro est conçu comme un guide pratique des élections professionnelles, de leur préparation à la proclamation des résultats, destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentants du personnel. Zoom : Cadre de mise en place du comité social et économique. Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l'entreprise ou, le cas échéant, d'établissements distincts, ou dans le cadre d'une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais déterminés par accord collectif majoritaire (sans possibilité de référendum) ou, à défaut d'accord et en l'absence de délégués syndicaux, par accord entre l'employeur et le CSE. A défaut, l'employeur les fixe unilatéralement.

Point spécial :

Les affichages et informations obligatoires dans l'entreprise L'employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L'ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié les règles en la matière. Alors que de nombreuses communications devaient jusqu'alors faire obligatoirement l'objet d'un affichage, aujourd'hui elles doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Le non-respect de ces dispositions expose l'employeur à des sanctions pénales.

L'auteur - Rémy Favre

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Rémy Favre, Pascal Lagoutte
Collection	Liaisons sociales - Les thématiques
Parution	12/10/2018
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	122
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	282g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371481510
ISBN13	978-2-37148-151-0