Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

Cécile Castaing - Collection Droit public

442 pages, parution le 18/01/2024

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Résumé

Le premier devoir de l'Etat libéral est d'assurer à tous la liberté individuelle, parce qu'elle est la condition essentielle pour l'exercice de toutes les autres. Mais il est aussi garant de l'ordre public et, à ce titre, détenteur du pouvoir de restreindre cette liberté qu'il doit protéger. Les situations dans lesquelles l'Etat peut priver un individu de sa liberté individuelle relèvent de la procédure pénale et de l'application des peines. Mais, en dehors des régimes d'exception, le nombre privations de liberté répondant à d'autres objectifs que celui de la répression se sont multipliées. Avant le confinement de la population, il y a eu les lettres de cachet sous l'Ancien régime, les lois des suspects après la Révolution française, la rétention des prostituées, la détention des ivrognes, l'internement des aliénés, la rétention des étrangers, etc... Le confinement décidé dans un contexte d'état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par les autorités de l'Etat, en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Si elle n'est pas propre au système juridique français, la protection de l'individu contre une détention arbitraire a longtemps relevé de l'incantation. Là où le droit britannique a très tôt mis en place une procédure permettant de garantir le droit à la liberté et l'a installé durablement avec l'Act of Habeas corpus de 1679, la protection accordée en droit français aux individus contre les privations de liberté individuelle résultant de l'Administration a tardé à émerger. Face à la diversité des enfermements administratifs, les règles ont évolué et les procédures se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'ouvrage tente d'apporter des réponses.

L'auteur - Cécile Castaing

Cécile Castaing est maître de conférences de droit public, habilitée à diriger des recherches en droit, responsable du Master Droit de la santé, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Cécile Castaing
Collection	Droit public
Parution	18/01/2024
Nb. de pages	442
Format	145 x 21
Couverture	Broché
Poids	512g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849347973
ISBN13	978-2-84934-797-3