Les experts des instances de représentation du personnel
Bernard Teyssié - Collection Droit et professionnels
Résumé
La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.
La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.
Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?
Ces questions se posent :
- à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ;
- à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ;
- aux magistrats lorsque surgit un contentieux.
L'auteur - Bernard Teyssié
Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.
Autres livres de Bernard Teyssié
Sommaire
- Titre I : Experts du comité d'entreprise
- Experts de type extrajudiciaire
- Experts de type judiciaire
- Titre II : Experts des délégués du personnel
- Suppléance du comité d'entreprise
- Suppléance du CHSCT
- Titre III : Experts du CHSCT
- CHSCT unique
- CHSCT multiples
- Titre IV : Experts du CHSCT
- Expert-comptable
- Expert libre
- Titre V : Experts des instances européennes de représentation du personnel
- Les experts dans le droit des entreprises et des groupes de dimension communautaire
- Les experts dans le droit de la société européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Teyssié |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 22/06/2017 |
| Nb. de pages | 210 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711028122 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2812-2 |
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