Les fédérations sportives

Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés

Catherine Ribot

420 pages, parution le 12/07/2005

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Résumé

La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain. Ainsi, il ressort de l'analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l'acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il appareil un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d'Etat pour les soumettre à sa juridiction. Par une recherche sur l'évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière - prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d'une mission de service public, et autorité administrative - font l'objet d'une lecture renouvelée. En outre, les notions d'exorbitance ou d'organisme administratif contribuent à étoffer "l'herbier" conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d'observation privilégié du droit administratif.

L'auteur - Catherine Ribot

Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).

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Sommaire

Les prerogatives endogenes des federations sportives
- La conception jurisprudentielle des prérogatives déléguées
- La détention fédérale de prérogatives spontanées
Le statut heterogene des federations sportives
- La personne privée chargée d'une mission de service public, qualification empirique de l'hétérogénéité
- L'organisme administratif, qualification adaptée à l'hétérogénéité

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