Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

1104 pages, parution le 17/10/2007 (14^eme édition)

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Résumé

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie française qui est la première décision relative au respect du partage des compétences entre l'État et cette collectivité d'outre-mer.

Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 "grandes" décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait 4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral. Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et surtout il constitue un instrument de travail essentiel pour les étudiants.

Il est clair en effet que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master. Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.

L'auteur - Louis Favoreu

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L'auteur - Richard Ghevontian

Richard Ghévontian est professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix Marseille III (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et IEP d'Aix-en-Provence). Il est Vice-président de l'Université Paul Cézanne.

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Sommaire

Contentieux électoral
- Elections législatives
- Référendum
- Elections présidentielles
Domaine de la loi et du règlement
- Article 37, al. 2
- Article 41
Contrôle de constitutionnalité
- Des règlements des assemblées
- Des lois organiques
- Des lois constitutionnelles
- Des engagements internationaux
- Des lois ordinaires
Attributions consultatives
Contrôle des lois du pays
Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	17/10/2007
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1104
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	846g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247074273
ISBN13	978-2-247-07427-3