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Les grandes questions du droit économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grandes questions du droit économique

Les grandes questions du droit économique

Introduction et documents

Marie-Anne Frison-Roche, Sébastien Bonfils - Collection Quadrige - Manuels

448 pages, parution le 02/01/2005

Résumé

Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.

Sommaire

Introduction Titre I -- Généralités sur le droit économique : Articulation entre le système juridique et le système économique -- Droit civil, droit commercial, droit économique -- L'entreprise tiraillée entre le droit des sociétés et le droit du travail -- Droit économique et répression -- Droit économique, droit privé, droit public -- La puissance du droit européen -- Droit économique et mondialisationTitre II -- L'entreprise : La notion d'entreprise reçue par le droit -- L'expression de l'entreprise à travers la personne morale -- Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerceTitre III --- Les difficultés de l'entreprise : La prévention -- Redressement et liquidation des entreprises en difficulté -- Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultéTitre IV -- Les règles communes aux différentes sociétés : L'importance respective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires -- L'importance respective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires -- Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires -- Les éléments fondamentaux d'une société -- Hiérarchie et démocratie -- La traduction juridique de la "corporate governance" -- L'impact des lois nouvelles -- Les groupes de sociétésTitre V -- La société anonyme : La complexité des titres émis -- La diversité des droits attachés aux titres -- La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration -- Le commissaire aux comptes -- Les opérations sur capital et sur titres -- Les opérations sur la personnalitéTitre VI -- Les autres formes sociétaires : La société en nom collectif -- La société à responsabilité limitée -- Les sociétés en commandite -- La société par actions simplifiéesTitre VII -- Le droit du marché financier : La vertu de contrôle du marché financier -- L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire -- Les comportements contraires à l'intérêt du marchéTitre VIII -- Le droit civil de la concurrence : L'aménagement contractuel de la concurrence, les clauses de non-concurrence -- La faute de concurrence déloyale -- La sanction de la concurrence déloyale et du parasitismeTitre IX -- Le droit du marché concurrentiel : Un droit au service du marché -- Concurrence, service public et consommateurs -- Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence -- La considération concrète du marché pertinent -- Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit -- Contrôle des concentrations -- Sanctions des ententes -- Sanctions des abus de position dominanteBibliographie
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche, Sébastien Bonfils
Collection Quadrige - Manuels
Parution 02/01/2005
Nb. de pages 448
Format 14.5 x 20
Couverture Broché
Poids 355g
EAN13 9782130543091

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