Les grands arrêts de droit communautaire
Jean-Claude Masclet - Collection Que sais-je ?
Résumé
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.
Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.
L'auteur - Jean-Claude Masclet
Jean-Claude Masclet est professeur émérite à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Sommaire
- Avertissement
- Index
- Liste des arrêts
- Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
- Jurisprudence nationale : conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'état
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Claude Masclet |
| Collection | Que sais-je ? |
| Parution | 07/11/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 105g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130563938 |
| ISBN13 | 978-2-13-056393-8 |
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