Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de « Grands Arrêts », avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces « Grands Arrêts ». ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 12e édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes qui s'inscrivent dans une double perspective :- d'une part, elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence ;- d'autre part, elles réalisent une extension du champ de compétence de la juridiction administrative, en particulier aux actes parlementaires, et l'approfondissement de son contrôle, notamment en liaison avec la Convention européenne des droits de l'homme.Cette édition constituera, comme ses devancières, une ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.
Public
DEUG de droit principalement, mais ouvrage de référence
pour tous niveaux.
L'auteur - Marceau Long
Autres livres de Marceau Long
L'auteur - Prosper Weil
Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.
Autres livres de Prosper Weil
L'auteur - Guy Braibant
Longtemps président de la section des Études au Conseil d'État il est désormais président de la Commission de codifications des lois. Grand juriste, il est réputé pour sa compétence (il a longtemps enseigné le droit administratif à Sciences Po) et ses idées progressistes.
Autres livres de Guy Braibant
L'auteur - Pierre Delvolvé
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris)
Autres livres de Pierre Delvolvé
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois |
Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
Parution | 15/06/1999 |
Nb. de pages | 864 |
Format | 14,5 x 21 |
EAN13 | 9782247034451 |
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