Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.
Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14ème édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " choeur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.
Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :
Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents.
Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
Au sommaire
- 118 Arrêts commentés
- Index des arrêts
L'auteur - Marceau Long
Autres livres de Marceau Long
L'auteur - Prosper Weil
Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.
Autres livres de Prosper Weil
L'auteur - Guy Braibant
Longtemps président de la section des Études au Conseil d'État il est désormais président de la Commission de codifications des lois. Grand juriste, il est réputé pour sa compétence (il a longtemps enseigné le droit administratif à Sciences Po) et ses idées progressistes.
Autres livres de Guy Braibant
L'auteur - Pierre Delvolvé
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris)
Autres livres de Pierre Delvolvé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 17/09/2003 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 978 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 770g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247051809 |
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