Les grands arrêts du contentieux administratif
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
L'auteur - Jean-Claude Bonichot
Jean-Claude Bonichot est conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), président du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.
Autres livres de Jean-Claude Bonichot
L'auteur - Paul Cassia
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
Autres livres de Paul Cassia
L'auteur - Bernard Poujade
Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris V René-Descartes, avocat à la Cour de Paris, membre du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.
Autres livres de Bernard Poujade
Sommaire
- La juridiction administrative
- Les principes directeurs
- La répartition des compétences
- Les recours
- Les recours ouverts contre une décision administrative
- Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
- L'instance
- La liaison de l'instance
- Le déroulement de l'instance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 14/09/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1274 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247084746 |
| ISBN13 | 978-2-247-08474-6 |
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