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Les grands arrêts du droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts du droit administratif

Les grands arrêts du droit administratif

Collection Grands arrets

270 pages, parution le 15/07/2021

Résumé

Le point sur l'évolution et l'état actuel du droit administratif belge.

L'ouvrage analyse l'évolution et l'état actuel du droit administratif belge, à partir d'un commentaire des grands arrêts qui ont progressivement façonné les contours de cette branche du droit.

Sommaire

Préface
Introduction
I. Les sources du droit administratif
II. L'administration : notion, missions et pouvoirs
III. Les principes d'organisation de l'administration
IV. L'acte administratif unilatéral et la théorie générale de l'acte administratif
V. Les recours administratifs et juridictionnels
VI. La responsabilité de l'administration
Index alphabétique
Table des décisions commentées


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Grands arrets
Parution 15/07/2021
Nb. de pages 270
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1400g
EAN13 9782804477783

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