Les grands arrêts du droit des assurances
Collectif - Collection Grands arrets
Résumé
Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.
Sommaire
Introduction
I. Les assurances terrestres en général
I.1. La loi du 4 avril 2014
I.2. Les contrats à distance et l'information du consommateur
I.3. Le risque et son aggravation
I.4. L'intérêt d'assurance et l'assurance pour compte
I.5. L'interprétation du contrat
I.6. Les obligations du preneur
I.7. Le refus de garantie
I.8. La prescription
II. Les assurances de dommages et de personnes
II.1. Les assurances de choses
II.2. Les assurances de responsabilité
II.3. Les assurances de frais
II.4. Les assurances de personnes
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Grands arrets |
| Parution | 29/08/2024 |
| Nb. de pages | 620 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| EAN13 | 9782807943049 |
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