Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement

Introduction – Le juge inspiré

I. Percevoir le changement à l'oeuvre
I.1. Deforestation in the Colombian Amazon: Connecting the Environmental Rights of Future Generations and the Rights of Nature
I.2. The ruling of the CJEU in the Dutch Nitrogen Case and the Limits to Growth: No Longer Borrowing From the Future when Granting Permits for Activities in the context of Degraded Ecosystems
I.3. La loi fondamentale allemande et l'obligation de protéger le climat
I.4. L'affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques

II. Le rôle du juge et l'articulation des pouvoirs
II.1. La Cour européenne des droits de l'homme face aux pollutions industrielles : réforme ou révolution écologique ?
II.2. Urgenda, l'arrêt Colibri – ou l'obligation de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique
II.3. Un plan climatique qui tombe à l'eau pour le gouvernement, un Irish shamrock pour l'environnement

III. La participation du public et l'intérêt à agir en justice
III.1. Activisme des ONG dans l'intérêt public et droit à un procès équitable
III.2. Les arrêts C.E., Brassine-Vandergeeten n° 165.965 du 15 décembre 2006 et n° 185.638 du 8 août 2008 : le dévouement personnel au patrimoine commun ouvre un intérêt à agir devant le Conseil d'État
III.3. La recevabilité de l'action d'intérêt collectif des associations de protection de l'environnement

IV. Un environnement sain
IV.1. Le droit à la protection d'un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill
IV.2. Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l'Union qui visent à protéger la santé humaine
IV.3. Tătar : droit à un environnement sain et principe de précaution
IV.4. Quand les habitants d'une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts socio-économiques de leur localité
IV.5. L'arrêt PAN c. Belgique ou la primauté des objectifs environnementaux et de la santé humaine et animale

V. Le préjudice écologique, le préjudice collectif
V.1. De la réparation au-delà de l'euro symbolique du dommage moral subi par une association de défense de l'environnement en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif qu'elle défend
V.2. Le préjudice écologique devant le Conseil d'État : une apparition en demi-teinte
V.3. La réparation du préjudice écologique en droit de la responsabilité civile : avancées et limites d'une approche prétorienne

VI. L'argument scientifique et la force des objectifs
VI.1. In dubio pro natura: turning the screw in the light of the wording and objective of the Habitats Directive
VI.2. Des objectifs en trompe-l'oeil pour une protection effective des eaux douces de l'UE ?
VI.3. Lorsque la protection du patrimoine écologique rejoint la protection des valeurs communes de l'Union
VI.4. Principe de précaution et pesticides
VI.5. The Flemish groundwater-case: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition

VII. À qui incombe la charge ?
VII.1. L'arrêt Öneryildiz ou la pierre angulaire de la théorie des obligations positives en matière environnementale : un rayonnement passé, présent et à venir
VII.2. Les incidences sur la propriété qui ne nécessitent pas d'indemnisation
VII.3. L'évaluation préalable des incidences sur l'environnement s'applique aussi à un acte législatif d'autorisation de projet (" acte législatif national spécifique ")
VII.4. Le droit de propriété et de participation du public : précisions dans le cadre du régime Natura 2000 flamand

VIII. Nouveaux horizons
VIII.1. Une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones
VIII.2. Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l'article 7bis de la Constitution
VIII.3. A first step towards compassionate conservationism in the EU

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