Les holdings
Guide juridique et fiscal
Anne Charvériat, Bruno Gouthière, H. Bardet, Ariane Beetschen - Collection Dossiers pratiques
Résumé
La nouvelle synthèse pratique qu'attendaient les dirigeants et leurs conseils ! Tous les types de holdings sous leurs aspects juridique, fiscal et international : pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission, moyen de regrouper des entreprises, optimisation fiscale...quelle forme sociale choisir ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, SASU, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale ; comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix ; comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale ; où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères. Cette quatrième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent (possibilité de créer des actions de préférence, régime d'imposition des distributions et des plus-values sur titres, accroissement des droits à déduction de TVA, pactes Dutreil et exonérations d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit, nouvel article 209 B du CGI, etc.).
L'auteur - Anne Charvériat
Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Anne Charvériat
L'auteur - Bruno Gouthière
Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.
Autres livres de Bruno Gouthière
L'auteur - H. Bardet
H. Bardet est avocat au Bureau Francis Lefebvre.
L'auteur - Ariane Beetschen
Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Ariane Beetschen
Sommaire
- Objet et intérêt de la holding
- Critères de choix
- Aspects fiscaux et financiers
- Aspects juridiques
- Conventions entre la holding et ses filiales
- Régime fiscal
- Statut de salariés
- Relations avec les tiers
- Les holdings spécifiques
- Contexte général
- La holding en droit comparé
- Fiscalité internationale des holdings françaises
- Fiscalité française des holdings étrangères
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Anne Charvériat, Bruno Gouthière, H. Bardet, Ariane Beetschen |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 26/06/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 420 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157010 |
| ISBN13 | 978-2-85115-701-0 |
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